Renouveler le jugement tiers dignes de confiance
Sau
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Bonjour,
Mon mari a été nommé tiers digne de confiance avec son ex épouse en 2009 pour sa nièce née en 2007.
Ils ont l autorité parentale conjointe mais ce dit jugement est périmé depuis 2011.
Entre-temps ils ont divorcé en 2010 et chacun s est remarié. Ils ont mis en place une garde alternée mais qui n est pas officielle : sur le jugement de divorce toute la partie concernant l.enfant est barrée.
Ils n ont pas d enfant biologique en commun.
Aujourd'hui le père naturel de l.enfant est décédé. La mère ne s est jamais manifestée.
Les 2 tiers de confiance souhaitent établir clairement les droits et devoirs de chacun.
Ainsi qu un droit de garde alternée.
Que tout soit officiel et acté par le Jaf
L oncle naturel a t il priorité sur son ex épouse ?
Sur quoi va se baser le juge pour attribuer le droit de garde?
Dans le cadre d une garde alternée 1 semaine sur 2 , est il obligatoire de garder contact téléphonique avec l autre parent ?
Mon mari a été nommé tiers digne de confiance avec son ex épouse en 2009 pour sa nièce née en 2007.
Ils ont l autorité parentale conjointe mais ce dit jugement est périmé depuis 2011.
Entre-temps ils ont divorcé en 2010 et chacun s est remarié. Ils ont mis en place une garde alternée mais qui n est pas officielle : sur le jugement de divorce toute la partie concernant l.enfant est barrée.
Ils n ont pas d enfant biologique en commun.
Aujourd'hui le père naturel de l.enfant est décédé. La mère ne s est jamais manifestée.
Les 2 tiers de confiance souhaitent établir clairement les droits et devoirs de chacun.
Ainsi qu un droit de garde alternée.
Que tout soit officiel et acté par le Jaf
L oncle naturel a t il priorité sur son ex épouse ?
Sur quoi va se baser le juge pour attribuer le droit de garde?
Dans le cadre d une garde alternée 1 semaine sur 2 , est il obligatoire de garder contact téléphonique avec l autre parent ?
A voir également:
- Renouveler le jugement tiers dignes de confiance
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Date versement allocation tiers digne de confiance 2024 - Forum CAF
- Que du fake confiance 1 ✓ - Forum Banque et Crédit
- Plainte pour abus de confiance - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si mon mari l.adopte ca sera notre couple qui sera nommé adoptant .
Excluant son ex épouse.
J espère trouver vite une solution