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Contrat de location d'achivage de documents

J-L -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 17 août 2018 à 13:41

Bonjour,
Je souhaiterai louer une chambre de bonne comme lieu d'archivage de documents
Comment dois je rédiger le contrat de bail ?
Existe-il des modèles de contrats pour ce type de location ?
Merci.

A voir également:

Contrat de location d'achivage de documents
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Contrat de location saisonnière - Guide
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 574

Bonjour,

C'est un bail classique relevant du Code civil, comme les baux de garage : vous pouvez vous en inspirer.

Il faut surtout penser à préciser la manière et les conditions de résiliation du bail.

Cdlt

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