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Contrat de location d'achivage de documents

J-L -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterai louer une chambre de bonne comme lieu d'archivage de documents
Comment dois je rédiger le contrat de bail ?
Existe-il des modèles de contrats pour ce type de location ?
Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

C'est un bail classique relevant du Code civil, comme les baux de garage : vous pouvez vous en inspirer.

Il faut surtout penser à préciser la manière et les conditions de résiliation du bail.

Cdlt
0

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