Contrat de location d'achivage de documents
J-L
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17 août 2018 à 12:51
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 août 2018 à 13:41
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Valenchantée
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17 août 2018 à 13:41
17 août 2018 à 13:41
Bonjour,
C'est un bail classique relevant du Code civil, comme les baux de garage : vous pouvez vous en inspirer.
Il faut surtout penser à préciser la manière et les conditions de résiliation du bail.
Cdlt
C'est un bail classique relevant du Code civil, comme les baux de garage : vous pouvez vous en inspirer.
Il faut surtout penser à préciser la manière et les conditions de résiliation du bail.
Cdlt
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