Contrat de location d'achivage de documents

J-L -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterai louer une chambre de bonne comme lieu d'archivage de documents
Comment dois je rédiger le contrat de bail ?
Existe-il des modèles de contrats pour ce type de location ?
Merci.

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
     
    Bonjour,

    C'est un bail classique relevant du Code civil, comme les baux de garage : vous pouvez vous en inspirer.

    Il faut surtout penser à préciser la manière et les conditions de résiliation du bail.

    Cdlt
    0

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