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Refus d'un document officiel à cause de son aspect

Jean-ClaudeQUINTANE - 18 août 2018 à 12:46
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 août 2018 à 13:32
Bonjour, vendant ma maison et étant divorcé j'ai fourni au notaire un jugement de divorce,le notaire assistant qui s'occupe du dossier refuse ce document car selon ses dires il est défraîchi et jauni.Ce document date de 2001 et je réside en Guadeloupe(donc un fort taux d'humidité) donc l'aspect du document n'a rien d’exceptionnel,il est du reste tout à fait lisible. Ma question est donc peut-on refuser un document officiel suivant son aspect.
En vous remerciant, ne sachant pas si ce genre de problème entre dans vos attributions.

sincères salutations.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 8 830
18 août 2018 à 13:13
Bonjour,

Quand l'aspect peut susciter une remise en cause de son authenticité, oui.
A voir avec le notaire non-assistant si cela lui convient à lui, avant de faire les démarches pour demander une copie.

CB
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Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
18 août 2018 à 13:32
Bonjour
Allez au tribunal le faire certifié conforme

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