Refus d'un document officiel à cause de son aspect
Jean-ClaudeQUINTANE
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, vendant ma maison et étant divorcé j'ai fourni au notaire un jugement de divorce,le notaire assistant qui s'occupe du dossier refuse ce document car selon ses dires il est défraîchi et jauni.Ce document date de 2001 et je réside en Guadeloupe(donc un fort taux d'humidité) donc l'aspect du document n'a rien d’exceptionnel,il est du reste tout à fait lisible. Ma question est donc peut-on refuser un document officiel suivant son aspect.
En vous remerciant, ne sachant pas si ce genre de problème entre dans vos attributions.
sincères salutations.
En vous remerciant, ne sachant pas si ce genre de problème entre dans vos attributions.
sincères salutations.
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