Se débarrasser d'une voiture
ElisabethMonseau
-
16 août 2018 à 20:07
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 16 août 2018 à 21:40
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3 réponses
verywell
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16 août 2018 à 21:24
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Bsr ElisabethMonseau
D'abord mise en demeure à déplacer le véhicule en LRAR.
Si refus Tribunal d'instance afin de faire condamner cette personne à venir chercher le véhicule.
Attention demandez des dédommagements par exemple une somme forfaitaire par jours à partir de la date de mise en demeure pour enlèvement du véhicule.
Cdt
D'abord mise en demeure à déplacer le véhicule en LRAR.
Si refus Tribunal d'instance afin de faire condamner cette personne à venir chercher le véhicule.
Attention demandez des dédommagements par exemple une somme forfaitaire par jours à partir de la date de mise en demeure pour enlèvement du véhicule.
Cdt
Utilisateur anonyme
16 août 2018 à 21:31
16 août 2018 à 21:31
Bonsoir,
si la personne est décédée, ce sera sans résultat.
Les propriétaires des lieux où est la voiture doivent s'adresser à la police (ou gendarmerie) pour signaler le véhicule.
Si le propriétaire est connu ça ira plus vite.
Le véhicule sera envoyé en fourrière, charge aux héritiers de le récupérer ... ou pas.
Lire ici
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/78937/580696/file/fiche2vehicules-20-06-2014x.pdf
si la personne est décédée, ce sera sans résultat.
Les propriétaires des lieux où est la voiture doivent s'adresser à la police (ou gendarmerie) pour signaler le véhicule.
Si le propriétaire est connu ça ira plus vite.
Le véhicule sera envoyé en fourrière, charge aux héritiers de le récupérer ... ou pas.
Lire ici
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/78937/580696/file/fiche2vehicules-20-06-2014x.pdf
verywell
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16 août 2018 à 21:40
16 août 2018 à 21:40
Bsr anemonedemer
Merci pour ce lien utile pour un véhicule dans une rue près de mon domicile.
En revanche là il y a la fille qui fait obstruction à l'enlèvement du véhicule.
Je pense peut être à tort que la démarche que je préconise permettra ou pas de solutionner le problème.
Il n'y a pas vraiment abandon du véhicule dans le cas présenté par ElisabethMonseau.
A+
Merci pour ce lien utile pour un véhicule dans une rue près de mon domicile.
En revanche là il y a la fille qui fait obstruction à l'enlèvement du véhicule.
Je pense peut être à tort que la démarche que je préconise permettra ou pas de solutionner le problème.
Il n'y a pas vraiment abandon du véhicule dans le cas présenté par ElisabethMonseau.
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