Probleme carte grise
math46100
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mere a fait changer son adresse sur la carte grise de sa clio (ancienne plaque)
du coup sa voiture a recu un nouveau numero d´immatriculation avec le nouveau format (type AA-123-AA)
elle a oublie (vu que le vehicule ne roule plus depuis 1 an) de faire changer les plaques.... et a malencontreusement perdu la nouvelle carte grise ....
resultat, impossible de faire de dupplicata sans cette nouvelle plaque ....
ya t´il un moyen de la refaire ?car elle souhaite la vendre en l´etat (non roulante) mais sans la nouvelle carte grise... impossible ....
nous sommes bloques merci de nous aider
cordialement
Ma mere a fait changer son adresse sur la carte grise de sa clio (ancienne plaque)
du coup sa voiture a recu un nouveau numero d´immatriculation avec le nouveau format (type AA-123-AA)
elle a oublie (vu que le vehicule ne roule plus depuis 1 an) de faire changer les plaques.... et a malencontreusement perdu la nouvelle carte grise ....
resultat, impossible de faire de dupplicata sans cette nouvelle plaque ....
ya t´il un moyen de la refaire ?car elle souhaite la vendre en l´etat (non roulante) mais sans la nouvelle carte grise... impossible ....
nous sommes bloques merci de nous aider
cordialement
2 réponses
Bsr math46100
Si ce lien peut vous aider
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21009
Cdt
Si ce lien peut vous aider
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21009
Cdt
Bonsoir,
La vente d'un véhicule "non roulant" est interdite depuis 2009...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Cdt
La vente d'un véhicule "non roulant" est interdite depuis 2009...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Cdt