Carte grise : véhicule occasion d'Allemagne
moije1
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moije1 Messages postés 41 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2018 - 16 août 2018 à 21:50
moije1 Messages postés 41 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2018 - 16 août 2018 à 21:50
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gt.55
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16 août 2018 à 21:41
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Bonsoir,
Il n'y a plus de "Monsieur et Madame"...
Il y a un titulaire principal et un cotitulaire !
C'est expliqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
"Les indications telles que « Monsieur », « Mademoiselle », « Madame », « Monsieur et Madame » ou « Monsieur ou Madame » ne peuvent plus apparaître sur la carte grise."
Cdt
Il n'y a plus de "Monsieur et Madame"...
Il y a un titulaire principal et un cotitulaire !
C'est expliqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
"Les indications telles que « Monsieur », « Mademoiselle », « Madame », « Monsieur et Madame » ou « Monsieur ou Madame » ne peuvent plus apparaître sur la carte grise."
Cdt
moije1
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16 août 2018 à 21:50
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merci pour cette réponse