Carte grise : véhicule occasion d'Allemagne
moije1
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moije1 Messages postés 41 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de réserver un véhicule d’occasion de + de 6000 kms et + de 6 mois dans un garage allemand qui fait de la vente de véhicules récents importés à travers l’Europe. Mon véhicule a déjà une immatriculation française. Il appartenait à un collaborateur d’une marque française.
Après avoir fait établir le quitus fiscal sur la base de divers documents que le garage va me donner, je dois effectuer le changement de carte grise.
Je voudrais qu’elle soit établie au nom de Mr et Mme …. (comme la carte grise de mon véhicule actuel).
Les démarches à effectuer se font sur le site ANTS. On me dit que c’est un peu complexe aussi je ne voudrais pas commettre d’erreurs.
J’ai vu qu’il faut créer un compte personnel, mais comment faire pour qu’apparaissent Mr et Mme sur cette carte grise ? (à la base, pour que cela puisse se faire, je pense que tous les documents remis par le garage doivent déjà comporter la désignation Mr et Mme – facture et autres titres). C’est la suite qui pose problème
Par ailleurs une fois sur le site ANTS, on m’a dit qu’il y avait différentes catégories et sous-catégories, que c’était parfois source d’erreurs ;
ma question est :
Où dois-je cliquer pour ce changement de propriétaires sans changement d’immatriculation ?
Une administration pourrait-elle m’aider pour faire cette demande en ligne ? A qui m’adresser ?
Merci de me répondre
Je viens de réserver un véhicule d’occasion de + de 6000 kms et + de 6 mois dans un garage allemand qui fait de la vente de véhicules récents importés à travers l’Europe. Mon véhicule a déjà une immatriculation française. Il appartenait à un collaborateur d’une marque française.
Après avoir fait établir le quitus fiscal sur la base de divers documents que le garage va me donner, je dois effectuer le changement de carte grise.
Je voudrais qu’elle soit établie au nom de Mr et Mme …. (comme la carte grise de mon véhicule actuel).
Les démarches à effectuer se font sur le site ANTS. On me dit que c’est un peu complexe aussi je ne voudrais pas commettre d’erreurs.
J’ai vu qu’il faut créer un compte personnel, mais comment faire pour qu’apparaissent Mr et Mme sur cette carte grise ? (à la base, pour que cela puisse se faire, je pense que tous les documents remis par le garage doivent déjà comporter la désignation Mr et Mme – facture et autres titres). C’est la suite qui pose problème
Par ailleurs une fois sur le site ANTS, on m’a dit qu’il y avait différentes catégories et sous-catégories, que c’était parfois source d’erreurs ;
ma question est :
Où dois-je cliquer pour ce changement de propriétaires sans changement d’immatriculation ?
Une administration pourrait-elle m’aider pour faire cette demande en ligne ? A qui m’adresser ?
Merci de me répondre
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2 réponses
Bonsoir,
Il n'y a plus de "Monsieur et Madame"...
Il y a un titulaire principal et un cotitulaire !
C'est expliqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
"Les indications telles que « Monsieur », « Mademoiselle », « Madame », « Monsieur et Madame » ou « Monsieur ou Madame » ne peuvent plus apparaître sur la carte grise."
Cdt
Il n'y a plus de "Monsieur et Madame"...
Il y a un titulaire principal et un cotitulaire !
C'est expliqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
"Les indications telles que « Monsieur », « Mademoiselle », « Madame », « Monsieur et Madame » ou « Monsieur ou Madame » ne peuvent plus apparaître sur la carte grise."
Cdt