Prêt immobilier : Déblocage des fonds travaux
amelie54
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jmmcr Messages postés 123 Statut Membre -
jmmcr Messages postés 123 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis un peu désespérée suite à des refus de déblocage de fond travaux liés à mon crédit immobilier...
Il me semblait jusqu'à présent que la banque débloquait ces fonds après envoi de factures (artisans / achat matériel / etc...). Or, on me demande aujourd'hui des preuves de paiement sur relevé bancaire.
Le souci c'est que certains acomptes et factures ont été réglées en espèce et donc, pas de preuve sur relevé bancaire.... Tout est parfaitement légal car nous avons eu les factures associées à ces paiements.
Bref, nous avons cherché mention de cette "obligation" sur notre contrat et rien n'est indiqué à part le fait de fournir chaque facture. Le conseiller ne nous l'a pas dit non plus lors de la signature du prêt. Si c'était le cas, nous aurions fait les choses autrement dès le début.
C'est l'impasse... Du fait que cela ne soit pas contractuel, est-ce que la banque à le droit de nous obliger à fournir des preuves de paiements sur relevé bancaire ?
Merci par avance de vos conseils.
Pour information, il s'agit de la Caisse d'épargne.
Bien cordialement,
Amélie
Je suis un peu désespérée suite à des refus de déblocage de fond travaux liés à mon crédit immobilier...
Il me semblait jusqu'à présent que la banque débloquait ces fonds après envoi de factures (artisans / achat matériel / etc...). Or, on me demande aujourd'hui des preuves de paiement sur relevé bancaire.
Le souci c'est que certains acomptes et factures ont été réglées en espèce et donc, pas de preuve sur relevé bancaire.... Tout est parfaitement légal car nous avons eu les factures associées à ces paiements.
Bref, nous avons cherché mention de cette "obligation" sur notre contrat et rien n'est indiqué à part le fait de fournir chaque facture. Le conseiller ne nous l'a pas dit non plus lors de la signature du prêt. Si c'était le cas, nous aurions fait les choses autrement dès le début.
C'est l'impasse... Du fait que cela ne soit pas contractuel, est-ce que la banque à le droit de nous obliger à fournir des preuves de paiements sur relevé bancaire ?
Merci par avance de vos conseils.
Pour information, il s'agit de la Caisse d'épargne.
Bien cordialement,
Amélie
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1 réponse
Bonjour,
Demandez à votre conseiller s'il accepte de recevoir les factures acquittées par l'artisan qui a fait les travaux en guise de preuve, avec les mouvements en espèce liés.
Par contre, savez vous que les transactions en espèces ont un montant maximum? Au delà de 1500€, si je ne me trompe pas, tout paiement doit se faire par chèque ou virement - donc, peut être que le problème ne vient du règlement en espèces lui même, mais du montant de ces versements.
Cdt
Demandez à votre conseiller s'il accepte de recevoir les factures acquittées par l'artisan qui a fait les travaux en guise de preuve, avec les mouvements en espèce liés.
Par contre, savez vous que les transactions en espèces ont un montant maximum? Au delà de 1500€, si je ne me trompe pas, tout paiement doit se faire par chèque ou virement - donc, peut être que le problème ne vient du règlement en espèces lui même, mais du montant de ces versements.
Cdt
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