4 réponses
Bonsoir,
vous pouvez développer svp. Achat d'un lot dans un lotissement, lot sur lequel vous avez construit? tous les lots sont-ils vendus?
Cordialement
vous pouvez développer svp. Achat d'un lot dans un lotissement, lot sur lequel vous avez construit? tous les lots sont-ils vendus?
Cordialement
Je veux parler des parties communes: voierie, espaces verts, épandage, etc...si le lotisseur en est propriétaire ( nous n'avons jamais voulu aller chez le notaire pour transférer la propriété aux colotis vu l'état lamentable des routes et des trottoirs) nous pouvons l'assigner au tribunal administratif pour qu'il fasse procéder à la remise en état, sinon ce sera à la charge des co lotis.
Les travaux de seconde phase sont-ils achevée? Si oui, ces derniers ont dû faire l'objet d'un certificat d'achèvement délivré par la mairie ou EPCI. Existait-il une caution bancaire pour achever les travaux? Si vous pouviez retracer l'historique ( date de l'arrêté, date réception -achèvement-des travaux par la commune )du dossier cela nous permettrait d' être plus pertinent dans nos réponses.
cordialement.
cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...