Propriété du lotissement

Question

Bonjour*

Dans un lotissement privé et en l'absence de passage chez le notaire pour que les colotis deviennent officiellement propriétaires du lotissement, pendant combien de temps le lotisseur en conserve la propriété?

Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

vous pouvez développer svp. Achat d'un lot dans un lotissement, lot sur lequel vous avez construit? tous les lots sont-ils vendus?
Cordialement

Rimigui · Answer

Je veux parler des parties communes: voierie, espaces verts, épandage, etc...si le lotisseur en est propriétaire ( nous n'avons jamais voulu aller chez le notaire pour transférer la propriété aux colotis vu l'état lamentable des routes et des trottoirs) nous pouvons l'assigner au tribunal administratif pour qu'il fasse procéder à la remise en état, sinon ce sera à la charge des co lotis.

JiGéGé · Answer

Le tribunal administratif n'a rien à voir avec des histoires entre particuliers.

Utilisateur anonyme · Answer

Les travaux de seconde phase sont-ils achevée? Si oui, ces derniers ont dû faire l'objet d'un certificat d'achèvement délivré par la mairie ou EPCI. Existait-il une caution bancaire pour achever les travaux? Si vous pouviez retracer l'historique  ( date de l'arrêté, date réception -achèvement-des travaux par la commune )du dossier cela nous permettrait d' être plus pertinent dans nos réponses.

cordialement.

Propriété du lotissement

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