Mise en conformité durant le compromis

John - 15 août 2018 à 13:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 août 2018 à 17:22
Bonjour,
Nous avons bien négocié le prix d'achat de notre maison. Mais avant de signer le compromis, je découvre que la maison des travaux de modification n'ont pas été déclarés...
Je tente de négocier une régularisation de la propriétaire actuelle, refusé.
Je tente de prétexter des frais d'architecte pour baisser le prix, refusé.
Bon, on l'a vraiment à un bon prix, donc j'ai simplement demandé d'introduire la clause d'acceptation purgée de tous recours, du permis modificatif pour la mise en conformité et j'en profiterai pour faire mes Dp (rénovation, modifications de façade).
Cependant, je me retrouve face à énormément d'élément à déclarer et j'ai quelques questions.
sur le permis initiale, le rdc à complètement changer de destination.
A l'origine un garage (28m2) et 2 reserves (12m2 et 16.5m2), sont respectivement devenus un salon et deux chambres.
Là, je me demande déjà qu'est ce qu'une "réserve" (définition, destination?)
Ensuite, une piscine de 7/4m non déclarée...
Et pour finir 4 terrasses converties en vernenda (2 de 5.6m2 et 2 de 8m2).
Tout a été construit il y a plus de 10 ans. J'ai pour le moment des justificatifs sûr la quasi totalité...
Je me suis renseigné auprès de l'urbanisme et toutes ces constructions sont conforme à l'urbanisme.
Cependant, la paperasse à faire me paraît pharaonique, mais je prêt à mettre la main à la pâte.
Dois-je vraiment faire appel à un architecte, ou puis m'en sortir avec quelques conseils?
Jespere que vous saurez répondre à ces 2 questions...
Par avance merci.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
16 août 2018 à 15:26
Bonjour,

Pour joindre des photos
https://www.cjoint.com/

Après calcul des différentes surfaces créées, la régularisation demanderait le dépôt d'un PC
Si l'on franchit le seuil de 150 m², il faudrait les services d'un architecte.



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John1003 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018
16 août 2018 à 15:45
Merci pour votre retour.
Jespere qu'elle va accepter la clause et je mettrai les frais d'architecte dans mon crédit...
Après, il restera plus qu'à croiser les doigts pour que tout passe à l'urbanisme et sans des tiers.
On est pas sortie d'affaire.
Et concernant, ma première question, savez la définition d'une pièce nommée "réserve"?
En faire une chambre revient-il à un changement de destination?
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John1003 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018
15 août 2018 à 15:28
C'est à nouveau moi, le posteur du sujet, après création d'un compte.
Je voulais joindre les plans initiaux, pour étayer le sujet.
En les regardant, j'ai découvert une autre modif, à l'étage, une partie du séjour a été transformé en terrasse, 6 m2 à peu près...
Et une ouverture avec escalier en colimaçon
Et je crois qu'avec les changements de destination du garage, on risque de légèrement depassé les 150m2... Faut que je recompte la surface plancher.
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John1003 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018
15 août 2018 à 15:29
Je n'arrive pas à joindre les photos des plans...
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John1003 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018
15 août 2018 à 17:13
Rectificatif après avoir revu quelques photo, un balcon de 6m2 a été ajouté en prolongement du séjour à l'étage, ce n'est pas une création de terrasse...
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
16 août 2018 à 17:22
Pour ce qui est de la réserve, tu trouveras put-être l'info dans le permis de construire initial de la maison.
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