Mise en conformité durant le compromis
John
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15 août 2018 à 13:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 août 2018 à 17:22
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3 réponses
Josh Randall
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16 août 2018 à 15:26
16 août 2018 à 15:26
Bonjour,
Pour joindre des photos
https://www.cjoint.com/
Après calcul des différentes surfaces créées, la régularisation demanderait le dépôt d'un PC
Si l'on franchit le seuil de 150 m², il faudrait les services d'un architecte.
Pour joindre des photos
https://www.cjoint.com/
Après calcul des différentes surfaces créées, la régularisation demanderait le dépôt d'un PC
Si l'on franchit le seuil de 150 m², il faudrait les services d'un architecte.
John1003
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15 août 2018 à 15:28
15 août 2018 à 15:28
C'est à nouveau moi, le posteur du sujet, après création d'un compte.
Je voulais joindre les plans initiaux, pour étayer le sujet.
En les regardant, j'ai découvert une autre modif, à l'étage, une partie du séjour a été transformé en terrasse, 6 m2 à peu près...
Et une ouverture avec escalier en colimaçon
Et je crois qu'avec les changements de destination du garage, on risque de légèrement depassé les 150m2... Faut que je recompte la surface plancher.
Je voulais joindre les plans initiaux, pour étayer le sujet.
En les regardant, j'ai découvert une autre modif, à l'étage, une partie du séjour a été transformé en terrasse, 6 m2 à peu près...
Et une ouverture avec escalier en colimaçon
Et je crois qu'avec les changements de destination du garage, on risque de légèrement depassé les 150m2... Faut que je recompte la surface plancher.
John1003
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15 août 2018 à 15:29
15 août 2018 à 15:29
Je n'arrive pas à joindre les photos des plans...
John1003
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15 août 2018 à 17:13
15 août 2018 à 17:13
Rectificatif après avoir revu quelques photo, un balcon de 6m2 a été ajouté en prolongement du séjour à l'étage, ce n'est pas une création de terrasse...
Josh Randall
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16 août 2018 à 17:22
16 août 2018 à 17:22
Pour ce qui est de la réserve, tu trouveras put-être l'info dans le permis de construire initial de la maison.
16 août 2018 à 15:45
Jespere qu'elle va accepter la clause et je mettrai les frais d'architecte dans mon crédit...
Après, il restera plus qu'à croiser les doigts pour que tout passe à l'urbanisme et sans des tiers.
On est pas sortie d'affaire.
Et concernant, ma première question, savez la définition d'une pièce nommée "réserve"?
En faire une chambre revient-il à un changement de destination?