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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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Modifié le 16 août 2018 à 13:10
Modifié le 16 août 2018 à 13:10
Bonjour
Réponse B
sauf si le juge a précisé dans le jugement la capitalisation des intérêts
(ce qui permet de calculer des intérêts, sur les intérêts)
et biensur tant que la dette n'est pas intégralement remboursé
les intérêts continuent d'être calculé sur la somme restant due.
Réponse B
sauf si le juge a précisé dans le jugement la capitalisation des intérêts
(ce qui permet de calculer des intérêts, sur les intérêts)
et biensur tant que la dette n'est pas intégralement remboursé
les intérêts continuent d'être calculé sur la somme restant due.
16 août 2018 à 13:20
Et le diable étant dans le détail, le juge a effectivement mentionné : "Les intérêts dues se capitaliseront conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil (dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016).
C'est donc dans mon cas la Réponse C qui s'applique, ce qui est tout bon pour moi :-)
Encore merci!