Dette, intérêts d'intérêts ?

Jeremy - Modifié le 15 août 2018 à 01:26
 Jeremy - 16 août 2018 à 13:20
Bonjour,

Je vous pose la question parce que mon huissier a du mal à me vulgariser le truc (ou c'est moi qui suit un peu limité.. je ne sais pas).
Dans le cadre d'une succession, je me suis trouvé en possession d'une créance auprès de quelqu'un qui devait 100 000 euros (environ, on fait un chiffre rond). Il a jamais voulu rembourser, j'ai fais un procès, j'ai gagné avec titre exécutoire et il n'a pas fait appel. Le juge a ordonné par la même de payer des intérêt sur les 3 dernières années.

Je contacte un huissier et au bout de 8 mois on arrive à un prélèvement sur salaire, d'environ 1000 euros par mois.

Ma question concerne ce que va rembourser cette somme. L'huissière m'a dit : 1-Ça paye les émoluments de l'office notariale (logique) 2-Les intérêts 3-La dette.

Question est la suivante, je vais essayer de l'exprimer le plus clairement possible : est-ce que les intérêts produisent eux-mêmes des intérêts ?

Je veux dire par là : lors du jugement, il y avait 100 000 euros de dettes et disons environ 5 000 d'intérêts demandés par le juge.

8 mois après, lors de la mise en place du prélèvement, est-ce que le débiteur devra rembourser (les montants sont fictifs, c'est pour le concept..) :

Réponse A : 105 000 euros (100 000 de dette + 5 000 intérêts demandés par le juge)
Réponse B : 106 000 euros (100 000 de dette + 5 000 intérêts demandés par le juge + 1 000 euros d'intérêts sur la dette initiale durant 8 mois)
Réponse C : 106 500 euros (100 000 de dette + 5 000 intérêts demandés par le juge + 1 000 euros d'intérêts sur la dette initiale durant 8 mois + 500 euros d'intérêts sur les intérêts demandés par le juge 8 mois avant)

Autrement formulé, est-ce que les intérêts mensuels (au taux d'intérêt légal - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783) s'ajoutent chaque mois au "capital", à la dette initiale, à rembourser ou ne sont-ils qu'un montant invariable dans le temps, qu'ils soient remboursés au bout d'un mois ou au bout de 2 ans ?

Merci pour votre aide !!!

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié le 16 août 2018 à 13:10
Bonjour

Réponse B
sauf si le juge a précisé dans le jugement la capitalisation des intérêts
(ce qui permet de calculer des intérêts, sur les intérêts)

et biensur tant que la dette n'est pas intégralement remboursé
les intérêts continuent d'être calculé sur la somme restant due.
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Merci Sleepy00.

Et le diable étant dans le détail, le juge a effectivement mentionné : "Les intérêts dues se capitaliseront conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil (dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016).

C'est donc dans mon cas la Réponse C qui s'applique, ce qui est tout bon pour moi :-)

Encore merci!
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