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Délais possibilités recherches bénéficiaires

marcel81013 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2018 - 14 août 2018 à 19:41
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 19 août 2018 à 13:41
bonjour, j'aimerais savoir pendant combien de temps peut-on demander à sa banque de connaître le réel bénéficiaire de chèques émis sur son propre compte bancaire ?
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 424
15 août 2018 à 01:54
bonjour,

je ne comprends pas trop cette phrase : "chèque émis sur son propre compte"
- si c'est un chèque "émis" : c'est vous qui l'avez fait à partir de (et pas "sur") votre propre compte : donc vous devez bien savoir pour qui vous avez établi un chèque, non ?... à moins qu'on vous ait volé votre carnet de chèques...

- si c'est un chèque qui est crédité sur votre propre compte : le bénéficiaire c'est vous.

En aucun cas un chèque ne peut "être émis sur un compte"...

De quel cas parlez-vous ?
cdt.
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marcel81013
18 août 2018 à 19:39
veuillez m'excuser , j'ai mal posé ma question : savoir s'il vous plaît, pendant combien de temps le titulaire d'un compte bancaire (T) peut demander à sa banque qui a réellement encaissé des chèques tirés sur son compte ( ex chèque à l'ordre de X, est-ce bien X qui les a encaissé , nom de sa banque, et que ce ne soit pas Y , inconnu du titulaire du compte (T) , qui ait encaissé au final ce chèque). Merci de votre réponse. Cordialement
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Sine
18 août 2018 à 20:49
Un chèque n'est pas endossable, alors si vous avez indiqué l'ordre il est normalement encaissé par son bénéficiaire.
Si vous avez un doute, si vous ne vous rappelez plus si c'est bien à X au final vous pouvez demander pendant 10 ans la copie du recto du chèque (payant) et la banque risque de ne fournir le verso (dos) sans décision de justice.
Ils en fourniront peut-être un mais pas de dizaines.
0
marcel81013
19 août 2018 à 12:53
merci c'est bien ce je pensais, 10 ans pour retrouver une trace du cheminement du chèque
cordialement
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393 > marcel81013
19 août 2018 à 13:41
Vous devez garder TOUS vos documents bancaires pendant 5 ans
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