Délais possibilités recherches bénéficiaires
marcel81013
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bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour, j'aimerais savoir pendant combien de temps peut-on demander à sa banque de connaître le réel bénéficiaire de chèques émis sur son propre compte bancaire ?
merci de votre réponse
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1 réponse
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bonjour,
je ne comprends pas trop cette phrase : "chèque émis sur son propre compte"
- si c'est un chèque "émis" : c'est vous qui l'avez fait à partir de (et pas "sur") votre propre compte : donc vous devez bien savoir pour qui vous avez établi un chèque, non ?... à moins qu'on vous ait volé votre carnet de chèques...
- si c'est un chèque qui est crédité sur votre propre compte : le bénéficiaire c'est vous.
En aucun cas un chèque ne peut "être émis sur un compte"...
De quel cas parlez-vous ?
cdt.-
veuillez m'excuser , j'ai mal posé ma question : savoir s'il vous plaît, pendant combien de temps le titulaire d'un compte bancaire (T) peut demander à sa banque qui a réellement encaissé des chèques tirés sur son compte ( ex chèque à l'ordre de X, est-ce bien X qui les a encaissé , nom de sa banque, et que ce ne soit pas Y , inconnu du titulaire du compte (T) , qui ait encaissé au final ce chèque). Merci de votre réponse. Cordialement
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Un chèque n'est pas endossable, alors si vous avez indiqué l'ordre il est normalement encaissé par son bénéficiaire.
Si vous avez un doute, si vous ne vous rappelez plus si c'est bien à X au final vous pouvez demander pendant 10 ans la copie du recto du chèque (payant) et la banque risque de ne fournir le verso (dos) sans décision de justice.
Ils en fourniront peut-être un mais pas de dizaines. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...