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Suppression de l`a.s.s

Sonia -
dna.factory Messages postés 19897 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 14 août 2018 à 15:49

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l'a.s.s est supprimé en cas de fraude à la caf. Par avance merci de vos réponses

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1 réponse

Réponse 1 / 1

dna.factory Messages postés 19897 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 14 040

Toutes les aides peuvent être supprimées en cas de fraude, et ce jusqu'à ce que vous ayez remboursée toutes les sommes perçues indument.