Sujet Précédent Sujet Suivant

Suppression de l`a.s.s

Sonia - 14 août 2018 à 14:36
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 14 août 2018 à 15:49

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l'a.s.s est supprimé en cas de fraude à la caf. Par avance merci de vos réponses

A voir également:

Suppression de l`a.s.s
Suppression piscine impôts - Forum Impôts
Suppression branchement gaz gratuit - Forum Immobilier
Devis dépose branchement avant compteur gaz ✓ - Forum Immobilier
Dépose compteur gaz - Forum Habitation
Suppression conduit de cheminée copropriété - Forum copropriété

1 réponse

Réponse 1 / 1

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 877
14 août 2018 à 15:49

Toutes les aides peuvent être supprimées en cas de fraude, et ce jusqu'à ce que vous ayez remboursée toutes les sommes perçues indument.

Discussions similaires

impôts piscine non utilisée et non utilisable

Demolition piscine, reduction taxe fonciere?

Suppression par GRDF

Suppression d'une antenne collective

Reboucher une piscine enterrée

Suppression de l`a.s.s

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters