A voir également:
- Refus par le père de transcrire l'acte beninois
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Exemple attestation bon pere de famille - Forum garde d'enfants
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
- Acte d'administration - Guide
2 réponses
Re
Je vous avais répondu ici, en fonction des renseignements que vous aviez indiqué et vous n'aviez pas précisé que le père avait reconnu l'enfant..
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7911346-refus-par-le-pere-de-transcrire-l-acte-de-l-enfant
Aucune disposition légale ne l'oblige à transcrire l'acte de naissance ou ni même par la suite à lui faire établir une carte d'identité, passeport.
Le seul moyen de justifier de la nationalité est d'obtenir un certificat de nationalité française de l'enfant en tant que représentante légale du mineur. Ce qui prend beaucoup de temps et va donner lieu à vérification de l'acte de naissance béninois et de la reconnaissance (d'enfant naturel).
J'espère qu'il vous a donné une copie intégrale de son acte de naissance (avec filiation et mention marginales) et tout justificatif qu'il est de nationalité française à la naissance de l'enfant.
Et pour cela vous allez avoir besoin des renseignements concernant ses parents..puisqu'il faut fournir les actes de naissance des grands parents. S'il est né en France de parents nés en France.
https://bj.ambafrance.org/Vos-demarches-concernant-la-nationalite
Cdt
Je vous avais répondu ici, en fonction des renseignements que vous aviez indiqué et vous n'aviez pas précisé que le père avait reconnu l'enfant..
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7911346-refus-par-le-pere-de-transcrire-l-acte-de-l-enfant
Aucune disposition légale ne l'oblige à transcrire l'acte de naissance ou ni même par la suite à lui faire établir une carte d'identité, passeport.
Le seul moyen de justifier de la nationalité est d'obtenir un certificat de nationalité française de l'enfant en tant que représentante légale du mineur. Ce qui prend beaucoup de temps et va donner lieu à vérification de l'acte de naissance béninois et de la reconnaissance (d'enfant naturel).
J'espère qu'il vous a donné une copie intégrale de son acte de naissance (avec filiation et mention marginales) et tout justificatif qu'il est de nationalité française à la naissance de l'enfant.
Et pour cela vous allez avoir besoin des renseignements concernant ses parents..puisqu'il faut fournir les actes de naissance des grands parents. S'il est né en France de parents nés en France.
https://bj.ambafrance.org/Vos-demarches-concernant-la-nationalite
Cdt
Cleopotamine
Messages postés
2750
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2020
1 341
12 août 2018 à 10:33
12 août 2018 à 10:33
Bonjour,
Même si le père est français et qu'il a reconnu l'enfant, votre enfant n'est pas français.
Même si le père est français et qu'il a reconnu l'enfant, votre enfant n'est pas français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...