Vente de mon véhicule
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11 août 2018 à 09:57
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 11 août 2018 à 12:03
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 11 août 2018 à 12:03
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2 réponses
Utilisateur anonyme
11 août 2018 à 11:03
11 août 2018 à 11:03
Bonjour,
Nous, non, un forum n'envoie jamais rien que je sache..:-)
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dany311
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11 août 2018 à 12:03
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bonjour
ici
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
c'est gratuit
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2018 à 11:23
Comment puis je obtenir un certificat de non gage...?
J’ai essayé sur internet mais ils sont payants.
Demander à la préfecture de mon départements peut être ..