Vente de mon véhicule

No -
dany311 Messages postés 13282 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 11 août 2018 à 12:03

Bonjour,
Je souhaite vendre mon véhicule et j'ai besoin d'un certificat de non gage , pourriez-vous m'envoyez un exemplaire de ce certificat, stp, merci
Cordialement .
Mr, Noé

A voir également:

Vente de mon véhicule
Vente immobilière en droit français - Guide
Cerfa vente vehicule - Guide
Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Vente occasionnelle de tableaux - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7">Forum Entreprise et sociétés</a>
Vente maison 2 ans après divorce - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/divorce-19">Forum Divorce</a>

2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme

Bonjour,

Nous, non, un forum n'envoie jamais rien que je sache..:-)

Pseudo...

Merci pour votre réponse...
Comment puis je obtenir un certificat de non gage...?
J’ai essayé sur internet mais ils sont payants.
Demander à la préfecture de mon départements peut être ..

Réponse 2 / 2

dany311 Messages postés 13282 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 828

bonjour

ici

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

c'est gratuit

Discussions similaires

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule

Impossible de faire la déclaration de vente ANTS

Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne

Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?

Discussions similaires

Newsletters