Successions après décès de l un des 2
Kate
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Marie sois le régime de la communauté et donation au dernier des vivants mon époux à un enfant d un premier mariage et nous en avons un ensemble.
Quel droits après le décès de mon mari ou de moi, peut on vendre le bien sans rendre des compte aux 2 enfants.
Cordialement
Marie sois le régime de la communauté et donation au dernier des vivants mon époux à un enfant d un premier mariage et nous en avons un ensemble.
Quel droits après le décès de mon mari ou de moi, peut on vendre le bien sans rendre des compte aux 2 enfants.
Cordialement
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2 réponses
peut on vendre le bien sans rendre des compte aux 2 enfants.
Vente tant que vous êtes tous deux en vie, pas de souci.
Vente après le premier décès :
- si la cession porte sur un bien appartenant antérieurement à la communauté, ou appartenant au seul conjoint décédé, l'accord des enfants est obligatoire puisqu'ils auront des droits sur le bien.
- si vente d'un bien qui est propre au conjoint survivant, pas d'accord à demander à (aux) enfant (s)
Vente tant que vous êtes tous deux en vie, pas de souci.
Vente après le premier décès :
- si la cession porte sur un bien appartenant antérieurement à la communauté, ou appartenant au seul conjoint décédé, l'accord des enfants est obligatoire puisqu'ils auront des droits sur le bien.
- si vente d'un bien qui est propre au conjoint survivant, pas d'accord à demander à (aux) enfant (s)
Quel droits après le décès de mon mari ou de moi, .........................
Relisez la donation au dernier vivant.
Le survivant des 2 époux peut choisir entre 3 possibilités selon la situation qu'il rencontrera à ce moment-là.............
......................peut on vendre le bien sans rendre des compte aux 2 enfants.
.............sans pour autant éliminer les enfants du conjoint.
Dès lors qu'ils soient détenteurs tous de droits dans la succession, rien ne pourra être vendu sans l'accord de tous.
Relisez la donation au dernier vivant.
Le survivant des 2 époux peut choisir entre 3 possibilités selon la situation qu'il rencontrera à ce moment-là.............
......................peut on vendre le bien sans rendre des compte aux 2 enfants.
.............sans pour autant éliminer les enfants du conjoint.
Dès lors qu'ils soient détenteurs tous de droits dans la succession, rien ne pourra être vendu sans l'accord de tous.
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