Conformité avec le cadastre
Myrtille74
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté notre maison il y a dix ans.
Depuis la cuisine nous pouvions accéder à un abris accolé et isolé qui avait usage de buanderie. Quand nous avons voulu le refaire (isolation et toiture), cet abris était considéré comme un abris jardin attenant à la maison, ne figurant pas au cadastre.Du coup nous avons déposé une demande de travaux pour rénover cette partie existante (abris de jardin attenant), et avons eu l’autorisation de réaliser les travaux été 2013.
Aujourd'hui nous vendons notre maison mais cette extension ne figure toujours pas au cadastre... nous nous sommes rendu compte que nous n'avions pas fait de déclaration d’achèvement (arrivée de bébé qui nous a vite fait passé à autre chose...et c'est 5ans après, l'agent immobilier qui a mis le doigt dessus)
Que devons nous faire aujourd'hui comme démarches pour vendre notre habitation en conformité? Sachant que cet abris fait partie de l'habitation (cellier - buanderie).
Merci pour votre réponse.
Nous avons acheté notre maison il y a dix ans.
Depuis la cuisine nous pouvions accéder à un abris accolé et isolé qui avait usage de buanderie. Quand nous avons voulu le refaire (isolation et toiture), cet abris était considéré comme un abris jardin attenant à la maison, ne figurant pas au cadastre.Du coup nous avons déposé une demande de travaux pour rénover cette partie existante (abris de jardin attenant), et avons eu l’autorisation de réaliser les travaux été 2013.
Aujourd'hui nous vendons notre maison mais cette extension ne figure toujours pas au cadastre... nous nous sommes rendu compte que nous n'avions pas fait de déclaration d’achèvement (arrivée de bébé qui nous a vite fait passé à autre chose...et c'est 5ans après, l'agent immobilier qui a mis le doigt dessus)
Que devons nous faire aujourd'hui comme démarches pour vendre notre habitation en conformité? Sachant que cet abris fait partie de l'habitation (cellier - buanderie).
Merci pour votre réponse.
A voir également:
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- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
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La législation juridique et financière évolue en permanence...