Opposition de l'ex-conjoint à la vente d'un bien

Dranac85 - 8 août 2018 à 15:12
 Dranac85 - 8 août 2018 à 17:48
Bonjour,
J'ai acquis il y a 23 ans un pavillon qui était vendu par adjudication, grâce à ma famille et sans utiliser d'argent commun. Mon mari et moi avons divorcé il y a maintenant 12 ans. La liquidation des biens précisait que nous étions chacun propriétaire d'un bien propre, avec sa désignation. Toutefois, j'ai dû signer une procuration pour qu'il puisse vendre sa maison. C'est maintenant mon tour d'avoir besoin de sa procuration pour vendre la mienne. Or, sans opposer un refus formel, il ne le fait pas. Tant qu'il n'y a pas de procuration, la promesse de vente que j'ai signée n'existe pas.
Deux questions me viennent à l'esprit:
1. Y a-t-il un moyen de l'obliger?
2. Peut-il revendiquer la moitié (ou plus) du produit de la vente?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
8 août 2018 à 16:57
Bonjour
Il y a quelque chose qui ne va pas dans vos explications;
"la liquidation des biens précisait...."
Mais elle n'a jamais été faite? Si vous avez besoin de l'accord de votre ex, cela signifie que vous êtes toujours en indivision postcommunautaire. Avant de vendre, rapprochez -vous de votre notaire pour mettre un point final à cette situation.
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Bonjour Ulpien1
C'est justement le notaire qui réclame cette procuration, alors que la convention de divorce précise exactement "chacun des époux est personnellement propriétaire d'un bien qui lui est propre, soit (suivent les mentions des biens en questions)".
Pourtant, cela ne semble pas suffisant.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
8 août 2018 à 17:35
Bonjour
La convention oui. Mais ce n'est pas suffisant: la liquidation n'a jamais été faite. Le notaire ne vous l'a pas dit?
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Non, il ne me l'a pas dit.
Il faudrait donc, si je comprends bien, procéder à une liquidation de biens qui ne comprennent plus que celui-là..
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