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2 réponses
Ulpien1
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8 août 2018 à 16:57
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Bonjour
Il y a quelque chose qui ne va pas dans vos explications;
"la liquidation des biens précisait...."
Mais elle n'a jamais été faite? Si vous avez besoin de l'accord de votre ex, cela signifie que vous êtes toujours en indivision postcommunautaire. Avant de vendre, rapprochez -vous de votre notaire pour mettre un point final à cette situation.
Il y a quelque chose qui ne va pas dans vos explications;
"la liquidation des biens précisait...."
Mais elle n'a jamais été faite? Si vous avez besoin de l'accord de votre ex, cela signifie que vous êtes toujours en indivision postcommunautaire. Avant de vendre, rapprochez -vous de votre notaire pour mettre un point final à cette situation.
Ulpien1
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8 août 2018 à 17:35
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Bonjour
La convention oui. Mais ce n'est pas suffisant: la liquidation n'a jamais été faite. Le notaire ne vous l'a pas dit?
La convention oui. Mais ce n'est pas suffisant: la liquidation n'a jamais été faite. Le notaire ne vous l'a pas dit?
8 août 2018 à 17:26
C'est justement le notaire qui réclame cette procuration, alors que la convention de divorce précise exactement "chacun des époux est personnellement propriétaire d'un bien qui lui est propre, soit (suivent les mentions des biens en questions)".
Pourtant, cela ne semble pas suffisant.