Demision legitime

mick62110 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018 - 8 août 2018 à 15:10
mick62110 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018 - 8 août 2018 à 21:42
Bonjour, je suis en CDI depuis 2014 dans ma société , ma femme au chômage depuis janvier, nous comme dans le nord de la France.
Ma femme a trouver un emploi en Mayenne a partir de septembre , ce qui va l'obliger a vivre la bas , pourrais je dans c'est condition bénéficie d'une demision légitime pour la suivre dans ce département ?Donc touche le chômage pour cette demision.
Merci

2 réponses

dna.factory Messages postés 25437 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 12 930
8 août 2018 à 15:17
Non, la démission légitime pour suivit de conjoint s'applique en cas de mutation.
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mick62110 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018
8 août 2018 à 15:22
Je penser rentrer dans se cadre:

Démission pour suivre le conjoint (époux, partenaire ou concubin) qui change de résidence pour un motif professionnel (activité salariée ou non salariée devant toutefois correspondre à une activité professionnelle) : mutation au sein d’une entreprise, changement d’employeur, reprise d’emploi après une période de chômage, création ou reprise d’une entreprise ou début d’une activité de travailleur indépendant. (Accord d’appli. n° 14, chap. 1 § 1er c) du règlement AC). Le salarié qui démissionne d’un emploi exercé en France pour suivre son conjoint qui transfère sa résidence dans un pays de l’UE ou de l’EEE pour un motif professionnel, peut faire valoir ses droits sous certaines conditions (voir Focus plus loin).
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mick62110 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018
8 août 2018 à 20:50
Personne?
merci
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
8 août 2018 à 21:02
Je pense aussi qu'il s'agit d'une démission legitime mais question votre femme à t elle une période d'essai car si oui imaginez qu'on ne l'a garde pas
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mick62110 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018
8 août 2018 à 21:17
Non pas de période d'essai cdd de 2 mois reconductible , dans le texte de loi in ne parle pas non plus de la nature du contrat , cdd, cdi, interim....
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
8 août 2018 à 21:36
Donc un petit cdd etu vous au chômage est ce bien raisonnable
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mick62110 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018
8 août 2018 à 21:42
oui car notre décision de changer de région n'est pas d'aujourd'hui, nous profitons de cette offre que ma femme a pu obtenir , de quitter le nord pour la Mayenne ou le cadre de vie est pas comparable, et du faite que moi j'arrive a saturation dans ma société , et que ma demande de rupture conventionnel ma était refusé, et je ne compte pas rester inactif a mon arrivé , je déjà postuler a des offres d'emploi car je ne souhaite pas bénéficier des aides éternellement, mais je prefaire savoir quand même si en cas de difficulté a trouver un emploi rapidement si je peut bénéficier de l'ARE rapidement pour démission légitime, voila .
Merci de vos repose
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