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FERMAGE d'une propriété viticole

Kelamalb Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2018 - 7 août 2018 à 12:26
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 11 août 2018 à 17:33
Bonjour,

Est-ce qu'un fermage nécessite 2 personnes physiques ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
11 août 2018 à 17:10
Bonjour,

Pour conclure un fermage en qualité de preneur une seule personne suffit.
Le contrat doit être écrit.
il est vivement recommandé de procéder à l'enregistrement du bail
La rédaction du bail est très important
Il existe des contrats type qui peuvent être aménagés.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
11 août 2018 à 17:33
Pour ce type de fermage il existe des obligations spécifiques du preneur et du bailleur au titre des plantations.

Les plantations et les replantations des plants morts sont un vrai sujet l'enjeu financier n'est pas anodin.
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