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FERMAGE d'une propriété viticole

Kelamalb Messages postés 1 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce qu'un fermage nécessite 2 personnes physiques ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Bonjour,

Pour conclure un fermage en qualité de preneur une seule personne suffit.
Le contrat doit être écrit.
il est vivement recommandé de procéder à l'enregistrement du bail
La rédaction du bail est très important
Il existe des contrats type qui peuvent être aménagés.

Cdlt
1
Réponse 2 / 2
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Pour ce type de fermage il existe des obligations spécifiques du preneur et du bailleur au titre des plantations.

Les plantations et les replantations des plants morts sont un vrai sujet l'enjeu financier n'est pas anodin.
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