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Créer une unité d'hospitalisation

marine71350 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite connaître les démarches pour créer une unité d'hospitalisation et plus spécifiquement une unité de soins palliatifs.
Est-ce possible sur ce type de structure de passer par la création d'une association en premier lieu? Ou faut-il créer un ESPIC?

A qui doit-on présenter le projet, l'ARS, l'HAS? Et par qui se faire aider dans cette démarche?

Je vous remercie,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

Un peu de lecture à ce sujet
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/system/files/2017-08/Cahier%20des%20Charges_rc_USP.docx

Le projet sera soumis à l'aménagement d'un établissement recevant du public. Il y aura donc des dossiers à monter relatifs à l'aménagement des locaux. Se renseigner auprès de la mairie pour les modalités pratiques

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