Blacage PCE par huissier
aynes24
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai été en arrêt maladie chez mon ancien employeur (un établissement public) qui a fait une erreur de saisie et l'assurance maladie n'a pas pris en charge mon arrêt. Plus tard, on a compris l'origine du problème mais mon ancien employeur me demande de lui rembourser les 290 euros de l'arrêt dont j'ai bénéficié.
Je lui dis d'attendre et il saisit l'huissier. Je reçois un courrier de la part de ce dernier pour payer 415e et en moins d'un mois sans me donner un délai ou quoi on fait un blocage sur mon compte de 707e !
La gérante de mon dossier dit c'est comme ça, ce sont encore des frais de plus.. !
Ce dont je veux m'assurer si c'est du droit de l'huissier de passer à une telle somme sans prévenir ??
j'ai été en arrêt maladie chez mon ancien employeur (un établissement public) qui a fait une erreur de saisie et l'assurance maladie n'a pas pris en charge mon arrêt. Plus tard, on a compris l'origine du problème mais mon ancien employeur me demande de lui rembourser les 290 euros de l'arrêt dont j'ai bénéficié.
Je lui dis d'attendre et il saisit l'huissier. Je reçois un courrier de la part de ce dernier pour payer 415e et en moins d'un mois sans me donner un délai ou quoi on fait un blocage sur mon compte de 707e !
La gérante de mon dossier dit c'est comme ça, ce sont encore des frais de plus.. !
Ce dont je veux m'assurer si c'est du droit de l'huissier de passer à une telle somme sans prévenir ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'acte exécutoire je l'ai reçu le 03/07 et la saisie a été faite au 28/07 sans prévenir
vous avez reçu le titre le 03.07
qui vous indiquez sans doute que vous aviez 15 jours pour contester
passer le délai de 15 jours, l'huissier suit les instructions de son client, qui lui a du lui demander de saisir.
demandez un détail des frais
si certains peuvent paraître abusif par rapport au montant
ils sont éventuellement contestable
mais les frais légaux montent assez vite.
pour faire un recours j'ai besoin d'un huissier pour l'assignation ?