Convocation au tribunal sécurité sociale [Résolu]

Phil - 3 août 2018 à 09:32 - Dernière réponse :  Xler42
- 4 août 2018 à 18:26
Bonjour,
J'ai eu un accident en juin 2016 causé par un tiers identifié 2 opération plateau tibial la sécurité sociale reconnaît mon handicap mais ne veux pas me donner une pension d invalidité ITT reconnue à 0% donc après avoir fait les démarche je vais être convoqué au tribunal comment cela se passe la séance que faut t il que je prépare en dossier ect.
Merci pour la réponse
Amicalement
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bonjour,

votre situation, telle que vous nous l'exposez, n'est pas claire.
vous parlez d'invalidité (prestation qui concerne les affections relevant du régime maladie) et d'ITT (prestation concernant les affections relevant du régime professionnel).
vous parlez du tribunal de sécurité sociale (TASS ?) alors que votre demande semble plus concerner le TCI

présentez nous clairement la situation et la décision contre laquelle vous souhaitez faire un recours, pour que nous puissions vous aider

Bonne journée
Effectivement j ai contesté la décision de la sécurité sociale suite à mon AT il me donne 0 % d invalidité avec un handicap reconnue mais pas indemnisable j ai donc demander et obtenue une convocation au tribunal TCI pour obtenir une ITT.
Comment cela se passe t il?
Quel document faut t il ?
Merci
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Bonjour,

S'agissant de la fixation d'un taux d' IPP par le TCI, le ministère d'un avocat n'est Pas nécessaire. En revanche vous devrez vous présenter personnellement. En effet le TCI qui n'est Pas une instance médicale, va désigner un médecin expert pour vous examiner et proposer un taux d' IPP. En se référant au même barème que le médecin conseil. Il peut confirmer le taux de 0 %. En général, le tribunal suit les conclusions de l'expert.

Bonne fin de journée
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