Convocation au tribunal sécurité sociale
Résolu
Phil
-
Xler42 -
Xler42 -
Bonjour,
J'ai eu un accident en juin 2016 causé par un tiers identifié 2 opération plateau tibial la sécurité sociale reconnaît mon handicap mais ne veux pas me donner une pension d invalidité ITT reconnue à 0% donc après avoir fait les démarche je vais être convoqué au tribunal comment cela se passe la séance que faut t il que je prépare en dossier ect.
Merci pour la réponse
Amicalement
J'ai eu un accident en juin 2016 causé par un tiers identifié 2 opération plateau tibial la sécurité sociale reconnaît mon handicap mais ne veux pas me donner une pension d invalidité ITT reconnue à 0% donc après avoir fait les démarche je vais être convoqué au tribunal comment cela se passe la séance que faut t il que je prépare en dossier ect.
Merci pour la réponse
Amicalement
A voir également:
- Tribunal des affaires de sécurité sociale forum
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Attestation sécurité sociale - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
- Enquête sociale visite surprise - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
bonjour,
votre situation, telle que vous nous l'exposez, n'est pas claire.
vous parlez d'invalidité (prestation qui concerne les affections relevant du régime maladie) et d'ITT (prestation concernant les affections relevant du régime professionnel).
vous parlez du tribunal de sécurité sociale (TASS ?) alors que votre demande semble plus concerner le TCI
présentez nous clairement la situation et la décision contre laquelle vous souhaitez faire un recours, pour que nous puissions vous aider
Bonne journée
votre situation, telle que vous nous l'exposez, n'est pas claire.
vous parlez d'invalidité (prestation qui concerne les affections relevant du régime maladie) et d'ITT (prestation concernant les affections relevant du régime professionnel).
vous parlez du tribunal de sécurité sociale (TASS ?) alors que votre demande semble plus concerner le TCI
présentez nous clairement la situation et la décision contre laquelle vous souhaitez faire un recours, pour que nous puissions vous aider
Bonne journée
Bonjour,
S'agissant de la fixation d'un taux d' IPP par le TCI, le ministère d'un avocat n'est Pas nécessaire. En revanche vous devrez vous présenter personnellement. En effet le TCI qui n'est Pas une instance médicale, va désigner un médecin expert pour vous examiner et proposer un taux d' IPP. En se référant au même barème que le médecin conseil. Il peut confirmer le taux de 0 %. En général, le tribunal suit les conclusions de l'expert.
Bonne fin de journée
S'agissant de la fixation d'un taux d' IPP par le TCI, le ministère d'un avocat n'est Pas nécessaire. En revanche vous devrez vous présenter personnellement. En effet le TCI qui n'est Pas une instance médicale, va désigner un médecin expert pour vous examiner et proposer un taux d' IPP. En se référant au même barème que le médecin conseil. Il peut confirmer le taux de 0 %. En général, le tribunal suit les conclusions de l'expert.
Bonne fin de journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment cela se passe t il?
Quel document faut t il ?
Merci