Convocation au tribunal sécurité sociale
Résolu
Bonjour,
J'ai eu un accident en juin 2016 causé par un tiers identifié 2 opération plateau tibial la sécurité sociale reconnaît mon handicap mais ne veux pas me donner une pension d invalidité ITT reconnue à 0% donc après avoir fait les démarche je vais être convoqué au tribunal comment cela se passe la séance que faut t il que je prépare en dossier ect.
Merci pour la réponse
Amicalement
J'ai eu un accident en juin 2016 causé par un tiers identifié 2 opération plateau tibial la sécurité sociale reconnaît mon handicap mais ne veux pas me donner une pension d invalidité ITT reconnue à 0% donc après avoir fait les démarche je vais être convoqué au tribunal comment cela se passe la séance que faut t il que je prépare en dossier ect.
Merci pour la réponse
Amicalement
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2 réponses
bonjour,
votre situation, telle que vous nous l'exposez, n'est pas claire.
vous parlez d'invalidité (prestation qui concerne les affections relevant du régime maladie) et d'ITT (prestation concernant les affections relevant du régime professionnel).
vous parlez du tribunal de sécurité sociale (TASS ?) alors que votre demande semble plus concerner le TCI
présentez nous clairement la situation et la décision contre laquelle vous souhaitez faire un recours, pour que nous puissions vous aider
Bonne journée
votre situation, telle que vous nous l'exposez, n'est pas claire.
vous parlez d'invalidité (prestation qui concerne les affections relevant du régime maladie) et d'ITT (prestation concernant les affections relevant du régime professionnel).
vous parlez du tribunal de sécurité sociale (TASS ?) alors que votre demande semble plus concerner le TCI
présentez nous clairement la situation et la décision contre laquelle vous souhaitez faire un recours, pour que nous puissions vous aider
Bonne journée
3 août 2018 à 12:05
Comment cela se passe t il?
Quel document faut t il ?
Merci