Contestation de la décision du médecin conseil soc
Jubou48
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xler42 -
xler42 -
Bonjour,
Je désire contester la décision du médecin conseil de la securite sociale, décision de consolider mon accident du travail... Mais je n'ai toujours pas reçu la notification de cette décision. C'est mon psychiatre qui l'a reçu. Puis je contester sans avoir cet avis ?
La cpam n'a t'elle pas l'obligation de me la transmettre ?
D'avance merci.
Je désire contester la décision du médecin conseil de la securite sociale, décision de consolider mon accident du travail... Mais je n'ai toujours pas reçu la notification de cette décision. C'est mon psychiatre qui l'a reçu. Puis je contester sans avoir cet avis ?
La cpam n'a t'elle pas l'obligation de me la transmettre ?
D'avance merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le médecin conseil à tout de même arrêté mes indemnités journalières et consolidé mon état.
Que puis je faire si je ne reçois pas cet notification ? Y a t'il une loi stipulant qu'ils sont obligés de me notifier ?
Je ne sais plus quoi faire...
La décision de la CPAM ne vous deviendra opposable que quand elle vous aura été notifiée officiellement. Vous pourrez alors la contester si tel est votre souhait. Je ne peux que vous conseiller d'en parler au préalable avec votre médecin car il s'agit de motivations médicales.