Contestation de la décision du médecin conseil soc
Jubou48
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xler42 -
xler42 -
Bonjour,
Je désire contester la décision du médecin conseil de la securite sociale, décision de consolider mon accident du travail... Mais je n'ai toujours pas reçu la notification de cette décision. C'est mon psychiatre qui l'a reçu. Puis je contester sans avoir cet avis ?
La cpam n'a t'elle pas l'obligation de me la transmettre ?
D'avance merci.
Je désire contester la décision du médecin conseil de la securite sociale, décision de consolider mon accident du travail... Mais je n'ai toujours pas reçu la notification de cette décision. C'est mon psychiatre qui l'a reçu. Puis je contester sans avoir cet avis ?
La cpam n'a t'elle pas l'obligation de me la transmettre ?
D'avance merci.
1 réponse
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Bonjour,
pour contester une décision de la CPAM il est nécessaire que la CPAM vous notifie celle-ci. Vous devez donc attendre le courrier de votre CPAM.
Le médecin à reçu un courrier médical d'information du médecin conseil, rien ne lui a été notifié.
Bonne journée-
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ce n'est pas le médecin conseil qui a stoppé vos indemnités journalières mais la CPAM. Le médecin conseil ne vous notifiera jamais aucune décision car il s'agit d'un expert qui donne un avis médical à la CPAM, qui le transforme en décision administrative.
La décision de la CPAM ne vous deviendra opposable que quand elle vous aura été notifiée officiellement. Vous pourrez alors la contester si tel est votre souhait. Je ne peux que vous conseiller d'en parler au préalable avec votre médecin car il s'agit de motivations médicales.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...