Accident de travai et invalidite
Helena76600
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lundi 22 janvier 2018
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1 août 2018 à 20:12
Xler42 - 4 août 2018 à 18:16
Xler42 - 4 août 2018 à 18:16
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1 réponse
Bonjour,
la question est celle de l'imputabilité lésionnelle.
Si votre pathologie : hernie cervicale c3 c4 c5 - est imputée à votre AT, celle ci ne pourra pas faire l'objet d'une prise en charge au titre d'une invalidité (prestation qui n'existe pas dans le régime professionnel). Les séquelles seront indemnisées par la fixation d'un taux d'IPP déterminé au moment de la consolidation de votre AT.
Le médecin conseil aura, sur demande de la CPAM, à déterminer ce qui est imputable ou non à votre AT.
Bonne journée
la question est celle de l'imputabilité lésionnelle.
Si votre pathologie : hernie cervicale c3 c4 c5 - est imputée à votre AT, celle ci ne pourra pas faire l'objet d'une prise en charge au titre d'une invalidité (prestation qui n'existe pas dans le régime professionnel). Les séquelles seront indemnisées par la fixation d'un taux d'IPP déterminé au moment de la consolidation de votre AT.
Le médecin conseil aura, sur demande de la CPAM, à déterminer ce qui est imputable ou non à votre AT.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2018 à 19:21
4 août 2018 à 18:16
En gros c'est bien ça.
Bonne fin de journée.