Calcul compliqué.

NanoBouygues Messages postés 4 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2018 - Modifié le 1 août 2018 à 09:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 août 2018 à 14:30
Bonjour,

Notre couple a acheté en 2000, un bien immobilier composé d'une habitation (résidence principale), d'un bâtiment (à usage de garage) le tout sur un terrain en centre ville de province. Nous avons, par nous même, dès 2001, aménagé et transformé (avec les autorisations nécessaires) le bâtiments, en 2 logements locatifs. Sur la partie restante du terrain, nous avons en 2004 déposé un permis de construire, fait faire le gros oeuvre par un maçon et effectué l'aménagement et finitions par nous mêmes de 4 appartements locatifs. Je précise que la configuration du bien de départ, se prêtait parfaitement à toutes ces transformations sur 10 ans de travail.
Nous faisons faire par un géomètre, toutes les divisions de ces biens et vendons la résidence principale en 2010. Les 6 autres biens sont actuellement en location. Nous n'avons pas payé de plus-values sur la résidence principale. Mais pour le reste qui est soumis aux plus-values, comment ça va se calculer, si nous vendons avant 30 ans?
J'ai trouvé des simulateurs sur le net, mais je peine pour renseigner les éléments.

Questions dates :
Quelles sont les dates à prendre en compte?
La date d'acquisition de l'ensemble du bien en 2000, ou les dates de transformation/création, ou les dates de mise en location?

Question valeur d'acquisition :
Nous avons un prix d'acquisition global, comment évaluer les parts bâtiment et terrain et en 2000?

Question travaux :
Pour les aménagements effectués par nous même (je ne suis pas artisan, mais possède des CAP du bâtiment), les factures d'achats de matériaux peuvent elles être prisent en compte?
Notre Main d'oeuvre peut elle s'ajouter?
Les frais de géomètre, notaire et de mise en place d'une copropriété, aussi?

Je vois des notions de forfait, de réel, pouvez vous m'éclairer dans mon cas particulier tordu?

Merci d'avance
Slts NB
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4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 8 août 2018 à 14:33
Si les questions sont si simples, pourquoi poser la question puisque dit simplicité dit un bb de 9 mois pourrait y repondre.
Votre question est loin d'etre simple juridiquement : sans joindre acte d'achat, evaluation de votre notaire ET avocat, detail de la copropriété et enfin acte de vente.
Si vous venez sur 1 site de droit, ne serait-ce pas pour avoir une reponse avec sécurité juridique.
Si oui, la seule solution le rescrit.
Ayant internet, il vous suffisait de voir ce qu'est un rescrit via moteur de recherche.
Vous sauriez comment faire.
Donc action reaction solution
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Utilisateur anonyme
2 août 2018 à 15:01
Bonjour,
Pour une réponse détaillée, demandez à votre notaire.
La date d'acquisition est pour chaque bien individuellement sa date de prise de possession (après achat, succession ou transformation)
Il faudra faire un règlement de copropriété pour partager en lots à vendre individuellement.
La répartition du prix et des taxes sur la plus-value se fera alors selon les tantièmes.
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NanoBouygues Messages postés 4 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2018
4 août 2018 à 09:11
Bonjour et merci,
Comme tout a été acheté sur un seul lot, c'est la date d'acquisition de l'ensemble en 2000 qui est à prendre en compte, si j'ai compris? Pour ce qui est des notaires, ils sont débordés et de moins en moins disponibles à perdre un temps non rémunérateur! Slts
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Utilisateur anonyme
4 août 2018 à 09:17
vous pouvez aussi demander aux impôts. mais il faudra tout bien préciser en détail (pas comme ici) et obtenir un rescrit fiscal comme preuve ultérieure.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 août 2018 à 10:15
Et se baser sur l'interprétation du texte de loi applicable
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NanoBouygues Messages postés 4 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2018
2 août 2018 à 14:53
personne?
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NanoBouygues Messages postés 4 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2018
8 août 2018 à 13:32
Bonjour,

J'ai passé du temps à m'inscrire, compiler et rédiger.
Mes questions étaient détaillées et simples ; vos réponses sont concises et compliquées.

"un rescrit fiscal comme preuve ultérieure", "l'interprétation du texte de loi applicable".

C'est votre planète ça, pas la mienne!

merci quand même, je pars...
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