Calcul compliqué.
NanoBouygues
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 août 2018 à 14:30
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 août 2018 à 14:30
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flocroisic
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Modifié le 8 août 2018 à 14:33
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Si les questions sont si simples, pourquoi poser la question puisque dit simplicité dit un bb de 9 mois pourrait y repondre.
Votre question est loin d'etre simple juridiquement : sans joindre acte d'achat, evaluation de votre notaire ET avocat, detail de la copropriété et enfin acte de vente.
Si vous venez sur 1 site de droit, ne serait-ce pas pour avoir une reponse avec sécurité juridique.
Si oui, la seule solution le rescrit.
Ayant internet, il vous suffisait de voir ce qu'est un rescrit via moteur de recherche.
Vous sauriez comment faire.
Donc action reaction solution
Votre question est loin d'etre simple juridiquement : sans joindre acte d'achat, evaluation de votre notaire ET avocat, detail de la copropriété et enfin acte de vente.
Si vous venez sur 1 site de droit, ne serait-ce pas pour avoir une reponse avec sécurité juridique.
Si oui, la seule solution le rescrit.
Ayant internet, il vous suffisait de voir ce qu'est un rescrit via moteur de recherche.
Vous sauriez comment faire.
Donc action reaction solution
Utilisateur anonyme
2 août 2018 à 15:01
2 août 2018 à 15:01
Bonjour,
Pour une réponse détaillée, demandez à votre notaire.
La date d'acquisition est pour chaque bien individuellement sa date de prise de possession (après achat, succession ou transformation)
Il faudra faire un règlement de copropriété pour partager en lots à vendre individuellement.
La répartition du prix et des taxes sur la plus-value se fera alors selon les tantièmes.
Pour une réponse détaillée, demandez à votre notaire.
La date d'acquisition est pour chaque bien individuellement sa date de prise de possession (après achat, succession ou transformation)
Il faudra faire un règlement de copropriété pour partager en lots à vendre individuellement.
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NanoBouygues
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4 août 2018 à 09:11
4 août 2018 à 09:11
Bonjour et merci,
Comme tout a été acheté sur un seul lot, c'est la date d'acquisition de l'ensemble en 2000 qui est à prendre en compte, si j'ai compris? Pour ce qui est des notaires, ils sont débordés et de moins en moins disponibles à perdre un temps non rémunérateur! Slts
Comme tout a été acheté sur un seul lot, c'est la date d'acquisition de l'ensemble en 2000 qui est à prendre en compte, si j'ai compris? Pour ce qui est des notaires, ils sont débordés et de moins en moins disponibles à perdre un temps non rémunérateur! Slts
flocroisic
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4 août 2018 à 10:15
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Et se baser sur l'interprétation du texte de loi applicable
NanoBouygues
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2 août 2018 à 14:53
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personne?
NanoBouygues
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8 août 2018
8 août 2018 à 13:32
8 août 2018 à 13:32
Bonjour,
J'ai passé du temps à m'inscrire, compiler et rédiger.
Mes questions étaient détaillées et simples ; vos réponses sont concises et compliquées.
"un rescrit fiscal comme preuve ultérieure", "l'interprétation du texte de loi applicable".
C'est votre planète ça, pas la mienne!
merci quand même, je pars...
J'ai passé du temps à m'inscrire, compiler et rédiger.
Mes questions étaient détaillées et simples ; vos réponses sont concises et compliquées.
"un rescrit fiscal comme preuve ultérieure", "l'interprétation du texte de loi applicable".
C'est votre planète ça, pas la mienne!
merci quand même, je pars...