Problème de voisinage
Maguy
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu un courrier d'un voisin de ma propriété de vacance comme quoi des branches d'arbres de notre propriété au dessus de son toit cause un altération de celui-ci ( mousse, lichen, algues...). Est-ce que si j'elague l'arbre en question ça suffira ? De quel délai je dispose ?
Informations supplémentaires : il n'y a pas d'assurance sur ce bien puisque c'est un terrain, je n'ai jamais reçu d'autres courrier de sa part.
J'ai reçu un courrier d'un voisin de ma propriété de vacance comme quoi des branches d'arbres de notre propriété au dessus de son toit cause un altération de celui-ci ( mousse, lichen, algues...). Est-ce que si j'elague l'arbre en question ça suffira ? De quel délai je dispose ?
Informations supplémentaires : il n'y a pas d'assurance sur ce bien puisque c'est un terrain, je n'ai jamais reçu d'autres courrier de sa part.
1 réponse
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Bonjour,
Le seul délai c'est la patience de votre voisin....
Vous devez élaguer d'urgence et supprimer toutes les branches qui dépassent chez le voisin.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
La législation juridique et financière évolue en permanence...