Augmentation des charges locatives [Résolu]

ML62 - 29 juil. 2018 à 12:29 - Dernière réponse :  ML62
- 26 août 2018 à 21:28
Bonjour,
Ma propriétaire viens de m'informer (28/07/18) qu'elle nous augmente nos charges locatives (entre 25 et 30 €), à savoir que notre bail est en date du 14 juin 2008, nous payons 192€ de charges par mois pour le chauffage, les espaces vert nous les faisons nous même, pour l'eau nous divisons la note en deux, elle nous à dit que vue qu'elle avais reçue à payer la CSG et CRDS cela lui revenait trop chère, ma question est, est ce que cela ai légale.
Merci pour votre retour
Cordialement.
Madame Marie-Laure DUVERNEUIL
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Valenchantée 17469 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 octobre 2018 Dernière intervention - 29 juil. 2018 à 13:21
1
Merci
Bonjour,

Je ne comprends pas : depuis 2008, vous n'avez pas demandé de régularisation ?

Ce n'est pas à vous de payer la CRDS et la CSG si c'est le sens de votre question ...

Cdlt

Merci Valenchantée 1

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droit-finances a aidé 13310 internautes ce mois-ci

Merci pour votre retour, mes charges sont réel, ma question est, est ce que ma propriétaire à le droit d'augmenter les charges après la date anniversaire de la signature du bail, j'ai du mal a avoir des explication et de justificatifs sur cette augmentation de charge.
Cordialement
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djivi38 21053 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 29 juil. 2018 à 15:11
0
Merci
bonjour,

de plus, toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée.

Comment sont mentionnées dans votre contrat de location vos charges ? Sont-elles "au forfait" ou "au réel" ?

cdt.
Merci pour votre retour, mes charges sont réel, ma question est, est ce que ma propriétaire à le droit d'augmenter les charges après la date anniversaire de la signature du bail.
Cordialement
djivi38 21053 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention > Pseudo... - 14 août 2018 à 19:18
Les charges doivent être régularisées - sur justificatifs - chaque année en fonction de l'approbation des comptes en AG, et ajustées pour l'année suivante.
ça n'a rien à voir avec l'échéance du bail.
Bonsoir,je vous remercie pour votre retour d'information, je vais vous semblez stupide désolée, mais je pensais que pour l'augmentation des charges je devais en êtres informée 1 mois avant la date anniversaire de la signature du bail
Merci pour votre retour
Cordialement
djivi38 21053 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention > ML62 - 18 août 2018 à 01:55
" je pensais que pour l'augmentation des charges je devais en êtres informée 1 mois avant la date anniversaire de la signature du bail "

Vous avez en partie raison...

https://www.e-gerance.fr/savoir-regularisation-charges-locatives/
extrait :

« La régularisation des charges doit se faire une fois par an, sans qu’une date ne soit forcément imposée : cela peut être à la date anniversaire du bail ou bien, plus généralement, au moment où la copropriété fait elle-même le décompte des charges. Au moins un mois avant la régularisation, le propriétaire est dans l’obligation de communiquer à son locataire – par voie postale ou électronique – le décompte des charges locatives, en détaillant leur nature et en faisant attention à leur juste répartition dans le cas d’une copropriété. Il envoie également une note d’information sur les modalités liées au chauffage et à l’eau chaude dans l’immeuble.
Suite à la régularisation de charge locative, le bailleur doit laisser à la disposition du locataire les pièces justificatives pendant au moins 6 mois, comme l’indique la loi Alur de 2014. »
bonjour, ça n'a rien à voir avec la date anniversaire du bail, mais c'est lors de la régularisation qu'il est possible d'augmenter la provision sur charges si on constate qu'elle est nettement plus basse que les charges réelles.

Et bien sûr, ça n'a rien à voir avec la CSG ou autres.

Vous devriez lui demander de poser un compteur divisionnaire qui vous soit accessible pour la consommation d'eau, car si on partage, ce n'est pas forcément juste.

Pour le chauffage c'est plus compliqué s'il n'y a qu'une seule chaudière, en général on calcule en tenant compte de la surface de chaque logement.
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0
Merci
Milles merci pour votre réponse, je vais suivre vos conseilles.

Cordialement
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