Augmentation des charges locatives
Résolu
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3 réponses
Valenchantée
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29 juil. 2018 à 13:21
29 juil. 2018 à 13:21
Bonjour,
Je ne comprends pas : depuis 2008, vous n'avez pas demandé de régularisation ?
Ce n'est pas à vous de payer la CRDS et la CSG si c'est le sens de votre question ...
Cdlt
Je ne comprends pas : depuis 2008, vous n'avez pas demandé de régularisation ?
Ce n'est pas à vous de payer la CRDS et la CSG si c'est le sens de votre question ...
Cdlt
djivi38
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29 juil. 2018 à 15:11
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bonjour,
de plus, toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée.
Comment sont mentionnées dans votre contrat de location vos charges ? Sont-elles "au forfait" ou "au réel" ?
cdt.
de plus, toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée.
Comment sont mentionnées dans votre contrat de location vos charges ? Sont-elles "au forfait" ou "au réel" ?
cdt.
djivi38
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Pseudo...
14 août 2018 à 19:18
14 août 2018 à 19:18
Les charges doivent être régularisées - sur justificatifs - chaque année en fonction de l'approbation des comptes en AG, et ajustées pour l'année suivante.
ça n'a rien à voir avec l'échéance du bail.
ça n'a rien à voir avec l'échéance du bail.
djivi38
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ML62
18 août 2018 à 01:55
18 août 2018 à 01:55
" je pensais que pour l'augmentation des charges je devais en êtres informée 1 mois avant la date anniversaire de la signature du bail "
Vous avez en partie raison...
https://www.e-gerance.fr/savoir-regularisation-charges-locatives/
extrait :
« La régularisation des charges doit se faire une fois par an, sans qu’une date ne soit forcément imposée : cela peut être à la date anniversaire du bail ou bien, plus généralement, au moment où la copropriété fait elle-même le décompte des charges. Au moins un mois avant la régularisation, le propriétaire est dans l’obligation de communiquer à son locataire – par voie postale ou électronique – le décompte des charges locatives, en détaillant leur nature et en faisant attention à leur juste répartition dans le cas d’une copropriété. Il envoie également une note d’information sur les modalités liées au chauffage et à l’eau chaude dans l’immeuble.
Suite à la régularisation de charge locative, le bailleur doit laisser à la disposition du locataire les pièces justificatives pendant au moins 6 mois, comme l’indique la loi Alur de 2014. »
Vous avez en partie raison...
https://www.e-gerance.fr/savoir-regularisation-charges-locatives/
extrait :
« La régularisation des charges doit se faire une fois par an, sans qu’une date ne soit forcément imposée : cela peut être à la date anniversaire du bail ou bien, plus généralement, au moment où la copropriété fait elle-même le décompte des charges. Au moins un mois avant la régularisation, le propriétaire est dans l’obligation de communiquer à son locataire – par voie postale ou électronique – le décompte des charges locatives, en détaillant leur nature et en faisant attention à leur juste répartition dans le cas d’une copropriété. Il envoie également une note d’information sur les modalités liées au chauffage et à l’eau chaude dans l’immeuble.
Suite à la régularisation de charge locative, le bailleur doit laisser à la disposition du locataire les pièces justificatives pendant au moins 6 mois, comme l’indique la loi Alur de 2014. »
bonjour, ça n'a rien à voir avec la date anniversaire du bail, mais c'est lors de la régularisation qu'il est possible d'augmenter la provision sur charges si on constate qu'elle est nettement plus basse que les charges réelles.
Et bien sûr, ça n'a rien à voir avec la CSG ou autres.
Vous devriez lui demander de poser un compteur divisionnaire qui vous soit accessible pour la consommation d'eau, car si on partage, ce n'est pas forcément juste.
Pour le chauffage c'est plus compliqué s'il n'y a qu'une seule chaudière, en général on calcule en tenant compte de la surface de chaque logement.
Et bien sûr, ça n'a rien à voir avec la CSG ou autres.
Vous devriez lui demander de poser un compteur divisionnaire qui vous soit accessible pour la consommation d'eau, car si on partage, ce n'est pas forcément juste.
Pour le chauffage c'est plus compliqué s'il n'y a qu'une seule chaudière, en général on calcule en tenant compte de la surface de chaque logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2018 à 19:07
Cordialement