Vehicule accidenté par le gardien
tweed51
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hoquei44 Messages postés 17193 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17193 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous
N'ayant aucune connaissance juridique, je viens sur ce forum pour me sortir de mon problème qui est le suivant;
Je mets en gardiennage mon camping-car chez une personne qui garde ce genre de véhicule ainsi que des caravanes. En le sortant de l'abri pour me le mettre à disposition, elle a accidenté mon véhicule en le cognant contre un poteau métallique. Capucine ouverte côté droit, pare-chocs rayé et portière droite abîmée.
La gardienne me dit que son assurance civile ne prend en charge ce genre d'accident et par conséquent d'utiliser l'assurance de mon camping-car.
Je ne comprends pas, je ne veux pas un sinistre sur mon historique de sinistre ni payer un malus. L'accident n'est pas de ma faute.
Merci par avance de vos judicieux conseils. Comment me sortir de cet imbroglio?
N'ayant aucune connaissance juridique, je viens sur ce forum pour me sortir de mon problème qui est le suivant;
Je mets en gardiennage mon camping-car chez une personne qui garde ce genre de véhicule ainsi que des caravanes. En le sortant de l'abri pour me le mettre à disposition, elle a accidenté mon véhicule en le cognant contre un poteau métallique. Capucine ouverte côté droit, pare-chocs rayé et portière droite abîmée.
La gardienne me dit que son assurance civile ne prend en charge ce genre d'accident et par conséquent d'utiliser l'assurance de mon camping-car.
Je ne comprends pas, je ne veux pas un sinistre sur mon historique de sinistre ni payer un malus. L'accident n'est pas de ma faute.
Merci par avance de vos judicieux conseils. Comment me sortir de cet imbroglio?
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1 réponse
Bonjour,
Si elle est pas assurée, c'est son problème, elle va devoir sortir elle-même l'argent de sa poche.
C'est sa responsabilité contractuelle qui est engagée.
CB
Si elle est pas assurée, c'est son problème, elle va devoir sortir elle-même l'argent de sa poche.
C'est sa responsabilité contractuelle qui est engagée.
Article 1240
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...