Plus value a payer ou pas?
Gils
-
27 juil. 2018 à 23:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 juil. 2018 à 09:06
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A voir également:
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flocroisic
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Modifié le 28 juil. 2018 à 03:38
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Bonjour
Oui une plus value sera due mais vous aurez des abattements pour delai de détention .
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-exonerees
Oui une plus value sera due mais vous aurez des abattements pour delai de détention .
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-exonerees
flocroisic
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Modifié le 28 juil. 2018 à 09:47
Modifié le 28 juil. 2018 à 09:47
9Il y a 2 conditions à respecter comme précisé dans le lien :
1 ere condition :
2eme condition
Reinvestir dans l'acquisition de sa residence principale
Dans votre cas la condition 1 n'est pas remplie.
Si vente en 2018, il faudrait que vous n'etiez pas proprietaire de votre residence principe durant les 4 annees precedentesentre 2014 et 2017.
Or il s'agissait de votre residence principale avant le 26/10/2017
Voir le numero 40 du lien https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
1 ere condition :
n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession ;
2eme condition
Reinvestir dans l'acquisition de sa residence principale
Dans votre cas la condition 1 n'est pas remplie.
Si vente en 2018, il faudrait que vous n'etiez pas proprietaire de votre residence principe durant les 4 annees precedentesentre 2014 et 2017.
Or il s'agissait de votre residence principale avant le 26/10/2017
Voir le numero 40 du lien https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
Dès lors que le cédant est propriétaire de sa résidence principale au jour de la cession, y compris par l’intermédiaire d’une société dotée de la transparence fiscale régie par les dispositions de l’article 1655 ter du CGI, ou l’a été à un moment quelconque au cours des quatre années qui précèdent la cession, l’exonération n’est pas applicable
flocroisic
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28 juil. 2018 à 10:58
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Comme dit auparavant vous bénéficierez d'abattement pour delai de detention.
Voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2771-abattement-pour-duree-de-detention-plus-value-immobiliere/
Voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2771-abattement-pour-duree-de-detention-plus-value-immobiliere/
flocroisic
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28 juil. 2018 à 13:49
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Non les conditions sont claires.
Soit c'etait à un moment donné votre residence principale dans les 4 ans précédant la vente (pas d'exoneration) soit ce ne l'etait pas (exoneration).
Pour etre exonéré, vous devrez donc prouver que ce n'etait pas votre residence principale etq
Que vous avez donc fait de fausses declarations.
En tout etat de cause, les exonerations sont verifiees pour eviter toute fraude et accompagnees de pénalités de 40 %.
Soit c'etait à un moment donné votre residence principale dans les 4 ans précédant la vente (pas d'exoneration) soit ce ne l'etait pas (exoneration).
Pour etre exonéré, vous devrez donc prouver que ce n'etait pas votre residence principale etq
Que vous avez donc fait de fausses declarations.
En tout etat de cause, les exonerations sont verifiees pour eviter toute fraude et accompagnees de pénalités de 40 %.
Selon moi, Il y a moins d'un an que vous avez quitté votre résidence principale, si vous avez payé votre taxe d'habitation 2017 en 2018 comme résident de cette maison, vous avez mis en vente votre maison et pouvez le prouver par un mandat de vente, vous êtes exonéré et de la taxe d'habitation 2018 puisque non occupée en 2018 , et de la plus value, puisque vendue moins d'un an après avoir quitté la maison pour la vendre.
A vérifier auprès des impôts , mais c'est mon avis.
A vérifier auprès des impôts , mais c'est mon avis.
flocroisic
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30 juil. 2018 à 09:06
30 juil. 2018 à 09:06
Vous pouvez aussi poser la question aux service des impots (fiscalité immobiliere /pcrp), vu que c'est eux qui vous controleront.
28 juil. 2018 à 08:42
28 juil. 2018 à 16:43
La plus-value n'est jamais due, c'est l'impôt sur la plus-value qui peut être dû ainsi que les contributions sociales associées.