Plus value a payer ou pas?
Gils
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, voilà j'explique mon souci j'ai acheté une maison en 2006 au prix de 150000e dans laquelle j'ai fait pas mal de travaux et qui était ma résidence principale.
Suite à la naissance de ma fille je suis allé habité chez ma compagne, à compter du 26/10/2017 cette résidence principale et devenue secondaire car je me suis déclaré chez ma compagne.
Jai mis cette maison en vente et je dois signer le compromis de vente mardi prochain pour 211000e néanmoins cette somme sera utilisée pour rembourser mon credit et le reste en apport pour notre future résidence principale.
Du coup je ne sais pas si je peux être exonéré de la plus value?
Merci d'avance pour vos réponses.
Suite à la naissance de ma fille je suis allé habité chez ma compagne, à compter du 26/10/2017 cette résidence principale et devenue secondaire car je me suis déclaré chez ma compagne.
Jai mis cette maison en vente et je dois signer le compromis de vente mardi prochain pour 211000e néanmoins cette somme sera utilisée pour rembourser mon credit et le reste en apport pour notre future résidence principale.
Du coup je ne sais pas si je peux être exonéré de la plus value?
Merci d'avance pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour
Oui une plus value sera due mais vous aurez des abattements pour delai de détention .
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-exonerees -
9Il y a 2 conditions à respecter comme précisé dans le lien :
1 ere condition :
n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession ;
2eme condition
Reinvestir dans l'acquisition de sa residence principale
Dans votre cas la condition 1 n'est pas remplie.
Si vente en 2018, il faudrait que vous n'etiez pas proprietaire de votre residence principe durant les 4 annees precedentesentre 2014 et 2017.
Or il s'agissait de votre residence principale avant le 26/10/2017
Voir le numero 40 du lien https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
Dès lors que le cédant est propriétaire de sa résidence principale au jour de la cession, y compris par l’intermédiaire d’une société dotée de la transparence fiscale régie par les dispositions de l’article 1655 ter du CGI, ou l’a été à un moment quelconque au cours des quatre années qui précèdent la cession, l’exonération n’est pas applicable-
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Comme dit auparavant vous bénéficierez d'abattement pour delai de detention.
Voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2771-abattement-pour-duree-de-detention-plus-value-immobiliere/ -
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Non les conditions sont claires.
Soit c'etait à un moment donné votre residence principale dans les 4 ans précédant la vente (pas d'exoneration) soit ce ne l'etait pas (exoneration).
Pour etre exonéré, vous devrez donc prouver que ce n'etait pas votre residence principale etq
Que vous avez donc fait de fausses declarations.
En tout etat de cause, les exonerations sont verifiees pour eviter toute fraude et accompagnees de pénalités de 40 %. -
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Selon moi, Il y a moins d'un an que vous avez quitté votre résidence principale, si vous avez payé votre taxe d'habitation 2017 en 2018 comme résident de cette maison, vous avez mis en vente votre maison et pouvez le prouver par un mandat de vente, vous êtes exonéré et de la taxe d'habitation 2018 puisque non occupée en 2018 , et de la plus value, puisque vendue moins d'un an après avoir quitté la maison pour la vendre.
A vérifier auprès des impôts , mais c'est mon avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...