Régulation des charges locatives

Nicolas - 27 juil. 2018 à 13:53
 Utilisateur anonyme - 14 août 2018 à 01:11
Bonjour,

Je viens d'avoir la régulation des charges locatives lié à notre consommation de gaz, suite à notre état des lieux de sortie. J'ai payé 80 euros de charge par mois pendant environ 11mois, soit 910 euros. La propriétaire après relevé du compteur individuel sur une installation de gaz commune nous informe qu' on lui doit plus de 1700 euros, moins les 900 euros déjà versés et sachant qu elle garde le dépôt de garantie. Elle nous réclame plus de 400 euros. En gros, plus du double des charges identifiée. Peux on considéré que l on a été floué sur le loyer car si nous avions su nous n aurions pas pris se logement. Je réclame la facture initiale du gaz mais en attendant je me renseigne.

Merci bien

4 réponses

Utilisateur anonyme
27 juil. 2018 à 14:02
Bonjour,
Il faut quand même vérifier que cette consommation est correctement mesurée et qu'elle ne concerne que vous.
Est-ce bien votre compteur et il ne dessert que votre logement ?
Le relevé a-t-il été fait par écrit à votre arrivée et à votre départ ?
Est-il possible que le compteur soit défaillant ?
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Bonjour,

Effectivement, le compteur du logement est bien affilié uniquement à notre ancienne location. Il y a bien eu un relevé en entrée et en sortie lors des états des lieux. Pour la question de la "défaillance du compteur", je ne sais absolument pas. En revanche, nous avons eu 4 interventions sur notre chauffe-eau car il y avait une fuite du vase d’expansion. Comme je ne suis pas plombier-chauffagiste, je ne sais pas dans qu'elle mesure cela a pu influencer sur notre facture de gaz. Par contre, je sais que nous avons du nous servir d'un chauffage d’appoint électrique pour pallier à ces dysfonctionnements. Donc en plus, nous avons du chauffé moins au gaz que prévu par contre il a fallut à 4 reprises rallumer l'ensemble des chauffages. Est-ce que je peux imputer cela à la fuite? je ne sais pas. Est-ce que je peux me retourner contre la propriétaire pour ce défaut? je ne sais. Mais de là à consommer pratiquement 600 euros de plus qu'une estimation par rapport à une ancienne location similaire en superficie et chauffée également au gaz. Je trouve que cela fait beaucoup, à moins que l'on nous aurait menti sur le diagnostic énergétique de la maison. Nous sommes passez par une agence et normalement il me semble qu'ils sont obligé d'ajuster le loyer en fonction des charges et de la prestation de la maison. Est-ce que pour trouver un locataire , ils ont fait exprès de ne pas réajuster??? Est-ce que l'on peut considérer cela comme fraude???
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Utilisateur anonyme
27 juil. 2018 à 18:43
Hélas votre "estimation par rapport à une ancienne location similaire en superficie et chauffée également au gaz" n'a aucune valeur, de même que se baser sur le diagnostic énergétique. Il aurait fallu faire des relevés intermédiaires pour ajuster vos prévisions.

La consommation de chauffage est éminemment variable dans un bâtiment selon que votre logement est en étage élevé ou pas et selon l'orientation (nord ou sud). Egalement votre mode de vie peut influencer, vos périodes d'absence et la météo, etc...

De ce que vous dites, il n'y a pas de recours. Mais apportez vos documents à l'ADIL, ils trouveront peut être une irrégularité à exploiter.
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djivi38 Messages postés 52144 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 15 385
27 juil. 2018 à 19:01
bonjour,

"il me semble qu'ils sont obligé d'ajuster le loyer en fonction des charges et de la prestation de la maison."
non. Ce qu'un bailleur doit faire c'est ajuster les charges par rapport aux montants des charges de l'année d'avant.

cdt.
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Bonjour à tous,

J'ai du nouveau concernant mon dossier. En effet, je me suis renseigné et la propriétaire a également mentionné dans un courrier à notre attention, que nous avions eu la même consommation entre les anciens locataires et nous ( sachant que eux étaient deux et nous 3). Donc, il ne s'agit pas de fuite ou d une consommation excessive comme elle avait pu nous dire au mois d avril. La propriétaire est bel et bien entrain de sous estimer au moins depuis deux ans ces charges locatives pour louer son bien. A t elle le droit de faire cela ? Nous avons payé 80 euros de charge comme les anciens locataires et les nouveaux payeront 90 euros, un ajustement encore bien en dessous de la réalité car il faudrait au moins que ces charges soient à 160/170 euros.
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Utilisateur anonyme
14 août 2018 à 01:11
Si vous voulez jouer les justiciers libre à vous.
Le propriétaire peut demander des provisions sous-évaluées, il n'y a rien d'illégal. Les locataires "éclairés" demanderont des justificatifs sur facture (et non des estimations théoriques).
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