Achat maison que se passe t-il en cas de divorce?

paquere Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2018 - Modifié le 26 juil. 2018 à 19:37
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 26 juil. 2018 à 19:57
Bonjour,

Je suis mariée sans contrat de mariage, nous avons mon époux et moi contracté un prêt pour l'achat d'une maison, lors de la signature via le notaire, dans une clause, il a été stipulé que je ne prétendrai pas à l'acquisition de ce bien "s'il y a divorce".
Il faut savoir aussi, que mon époux a fourni un apport financier à l'achat. Ma question est de savoir, si cette clause est légitime et dans l'éventualité d'un futur achat de bien immobilier, y aurait-il une démarche à effectuer afin de ne pas être confrontée de nouveau à ce cas de figure? Si oui, quelles seraient les marches à suivre?
Dans l'attente.

1 réponse

relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 352
26 juil. 2018 à 19:57
bonjour
rien ne vous obligeait à accepter cette clause .C'est sans doute votre mari ou son notaire qui l'a suggéré Dans le futur refusez de signer avec une telle clause tout simplement .
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