Achat maison que se passe t-il en cas de divorce?
paquere
Messages postés
3
Statut
Membre
-
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis mariée sans contrat de mariage, nous avons mon époux et moi contracté un prêt pour l'achat d'une maison, lors de la signature via le notaire, dans une clause, il a été stipulé que je ne prétendrai pas à l'acquisition de ce bien "s'il y a divorce".
Il faut savoir aussi, que mon époux a fourni un apport financier à l'achat. Ma question est de savoir, si cette clause est légitime et dans l'éventualité d'un futur achat de bien immobilier, y aurait-il une démarche à effectuer afin de ne pas être confrontée de nouveau à ce cas de figure? Si oui, quelles seraient les marches à suivre?
Dans l'attente.
Je suis mariée sans contrat de mariage, nous avons mon époux et moi contracté un prêt pour l'achat d'une maison, lors de la signature via le notaire, dans une clause, il a été stipulé que je ne prétendrai pas à l'acquisition de ce bien "s'il y a divorce".
Il faut savoir aussi, que mon époux a fourni un apport financier à l'achat. Ma question est de savoir, si cette clause est légitime et dans l'éventualité d'un futur achat de bien immobilier, y aurait-il une démarche à effectuer afin de ne pas être confrontée de nouveau à ce cas de figure? Si oui, quelles seraient les marches à suivre?
Dans l'attente.
A voir également:
- Achat maison que se passe t-il en cas de divorce?
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
- En combien de temps se passe le bsr - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Contrat de location de maison pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...