A voir également:
- Titre de séjour
- Lettre pour la préfecture pour annuler un titre de séjour à mon conjoint après le divorce - Forum Formalités et papiers
- Renouvellement titre de séjour après expiration forum - Forum Formalités et papiers
- Refus prime d'activité titre de séjour - Forum Prime d'activité
- Renouvellement titre de séjour après expiration - Forum Formalités et papiers
- Titre de perception - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour
Le consulat ne délivre pas de titre.
Il délivre des visas.
Et après je ne sais pas, cela dépend pourquoi elle est en RD avec un titre expiré sans récépissé de renouvellement.
De si elle réside habituellement en France et de si elle remplit toujours les conditions de délivrance de son titre.
Si elle a fait sa demande de renouvellement avant de partir.
Elle doit demander soit un visa de retour préfectoral si la préfecture estime qu'elle a un droit au séjour ou sinon un visa long séjour.
Cdt
Le consulat ne délivre pas de titre.
Il délivre des visas.
Et après je ne sais pas, cela dépend pourquoi elle est en RD avec un titre expiré sans récépissé de renouvellement.
De si elle réside habituellement en France et de si elle remplit toujours les conditions de délivrance de son titre.
Si elle a fait sa demande de renouvellement avant de partir.
Elle doit demander soit un visa de retour préfectoral si la préfecture estime qu'elle a un droit au séjour ou sinon un visa long séjour.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...