Absence convocation tribunal
Idontknow307
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Idontknow307 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
J’ai reçu une convocation en date du 4 septembre, je rentre de vacances ce jour même mais impossible d’être A l’heure prévue au tribunal
J’ai peur que le motif ne passe absolument pas pour une demande de report
Sachant que je suis convoquée pour « téléphone au volant » (ce qui n’était absolument pas le cas) et que je souhaite a 1000% expliquer les faits et donc être présente pour me défendre, mais c’est un « petit délit » j’ai peur qu’ils ne se prennent ps la tête et décident de trancher en mon absence
Je précise également que je suis en arrêt maladie (avec autorisation pour partir en vacances de la secu) donc je ne peux pas demander de certificat médical ça ferait trop...
Merci de votre réponse cela urge puisqu’il me reste un peu plus d’un mois pour agir... (convocation reçue courant de semaine dernière)
Merci
Bonjour,
J’ai reçu une convocation en date du 4 septembre, je rentre de vacances ce jour même mais impossible d’être A l’heure prévue au tribunal
J’ai peur que le motif ne passe absolument pas pour une demande de report
Sachant que je suis convoquée pour « téléphone au volant » (ce qui n’était absolument pas le cas) et que je souhaite a 1000% expliquer les faits et donc être présente pour me défendre, mais c’est un « petit délit » j’ai peur qu’ils ne se prennent ps la tête et décident de trancher en mon absence
Je précise également que je suis en arrêt maladie (avec autorisation pour partir en vacances de la secu) donc je ne peux pas demander de certificat médical ça ferait trop...
Merci de votre réponse cela urge puisqu’il me reste un peu plus d’un mois pour agir... (convocation reçue courant de semaine dernière)
Merci
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4 réponses
Salut Idontknow307
Bref, du coup Ma question est est ce qu’il y a des chances que ce motif « vacances » soit accepté pour un report, ou non tout simplement
Hélas non sauf si l'avocat qui vous défend a la possibilité de faire un recours pour diverses raisons mais surtout pas le prétexte " vacances" qui ne sera pas retenu au vu de votre situation vis à vis de la sécurité sociale...
En fait vous avez le droit de vous absenter (hors de France) il vous faut une autorisation de la SS ce que vous n'avez pas...
A vous de voir votre intérêt il est plus facile d'obtenir une relaxe en étant présent qu’en procédant comme le préconisez.
Cdt
Bref, du coup Ma question est est ce qu’il y a des chances que ce motif « vacances » soit accepté pour un report, ou non tout simplement
Hélas non sauf si l'avocat qui vous défend a la possibilité de faire un recours pour diverses raisons mais surtout pas le prétexte " vacances" qui ne sera pas retenu au vu de votre situation vis à vis de la sécurité sociale...
En fait vous avez le droit de vous absenter (hors de France) il vous faut une autorisation de la SS ce que vous n'avez pas...
A vous de voir votre intérêt il est plus facile d'obtenir une relaxe en étant présent qu’en procédant comme le préconisez.
Cdt
Merci enfin une personne qui ne prend pas un air suffisant... (les autres doivent se mettre en tête que j’etais Au téléphone et me prennent de haut sans comprendre le réel soucis)... pour mes vacances j’ai juste une autorisation classique de la SS... j’ai reçu un appel ou l’on m’indiquait que l’on traitait ma demande et ensuite un SMS d’autorisation... à défaut que cela fonctionne, quelle autre solution pourrais je envisager? J’ai bien un ami avocat qui peut me représenter mais je pense que mon absence va me porter l’oeil Tout de même... d’où L’envie absolue du report et de me défendre :/, compliqué
Salut Idontknow307
A mon avis lors de contestation il est difficile de se défendre par procuration l'absence ne favorisera pas la résolution de votre affaire.
Ne pas oublier le jour du jugement il y a énormément d'affaires donc si vous pouvez vous expliquer il y a une chance d'être entendu.
Autrement c'est plié d'avance...
Le juge sera plus enclin a vous écouter à condition que dans votre dossier il y ait des éléments probants afin de vous relaxer ou une peine plus légère.
Mon attitude envers les personnes sollicitant des conseils ne varie pas (pourtant certains sujets sont assez surprenants) j'essaie de me mettre à la place de l'interlocuteur en essayant d'être plus possible à l'écoute et trouver toutes solutions viables.
En revanche je ne supporte le manque de rigueur, les fausses informations, quelles soi intentionnelles ou un manque de connaissances dans le domaine en réponse à un interlocuteur.
Ne pas oublier que nous sommes des bénévoles peu sont des juristes donc il peut y avoir des divergences de vues.
Cela il faut l’accepter.
Cdt
A mon avis lors de contestation il est difficile de se défendre par procuration l'absence ne favorisera pas la résolution de votre affaire.
Ne pas oublier le jour du jugement il y a énormément d'affaires donc si vous pouvez vous expliquer il y a une chance d'être entendu.
Autrement c'est plié d'avance...
Le juge sera plus enclin a vous écouter à condition que dans votre dossier il y ait des éléments probants afin de vous relaxer ou une peine plus légère.
Mon attitude envers les personnes sollicitant des conseils ne varie pas (pourtant certains sujets sont assez surprenants) j'essaie de me mettre à la place de l'interlocuteur en essayant d'être plus possible à l'écoute et trouver toutes solutions viables.
En revanche je ne supporte le manque de rigueur, les fausses informations, quelles soi intentionnelles ou un manque de connaissances dans le domaine en réponse à un interlocuteur.
Ne pas oublier que nous sommes des bénévoles peu sont des juristes donc il peut y avoir des divergences de vues.
Cela il faut l’accepter.
Cdt
Merci beaucoup. Non mais bien au contraire je me doutais que chaque réponse ne serait pas identique, le pb c’est surtout que pour ce type d’histoire j’ai l’impression qu’automatiquement on pense « cette personne ment » ce qui cause un manque de recul et des réponses pas forcément adaptées ou l’on peut penser que je n’ai pas envisagé des solutions qui, même moi n’ayant justement rien à voir avec le droit, le semble relativement basiques (à mon sens). Mais il n’y a aucun soucis je me vexe peut être vite :)
Maintenant je suis dans l’impossibilité D’y aller et je cherche d’autres solutions que report de vacances ou autre car c’est une fois de plus un peu plus compliqué que cela
Maintenant je suis dans l’impossibilité D’y aller et je cherche d’autres solutions que report de vacances ou autre car c’est une fois de plus un peu plus compliqué que cela
Re bonjour,
Pourquoi ne vous croirait-on pas ? Si vous dites que vous n'étiez pas au tél c'est que vous n'y étiez pas... en plus, ça n'a aucune importance parce que ce n'est pas le sujet de la question :-))
j'ai apporté une correction à ma réponse du post 9 : j'avais mal lu :-( Excuses. Et vous, apparemment n'aviez pas tout lu puisque vous vous êtes arrêté au passage juste avant la précision des "vacances", à savoir "«Circonstances exceptionnelles jugées valables par la Commission » le but était de savoir si voyage en était une " : 2 lignes plus bas vous aviez votre réponse... ce que je vous disais post 5.
cdt.
Pourquoi ne vous croirait-on pas ? Si vous dites que vous n'étiez pas au tél c'est que vous n'y étiez pas... en plus, ça n'a aucune importance parce que ce n'est pas le sujet de la question :-))
j'ai apporté une correction à ma réponse du post 9 : j'avais mal lu :-( Excuses. Et vous, apparemment n'aviez pas tout lu puisque vous vous êtes arrêté au passage juste avant la précision des "vacances", à savoir "«Circonstances exceptionnelles jugées valables par la Commission » le but était de savoir si voyage en était une " : 2 lignes plus bas vous aviez votre réponse... ce que je vous disais post 5.
cdt.
Non c’est Vrai je suis à fleur de peau je crois! Ça me répugne tellement toute cette histoire. C’est effectivement ça j’avais mal lu... je pense qu’a Force de chercher des réponses je m’emmelais Les pinceaux et ne voyait plus l’essentiel. Dans ces cas là, j’ai juste à me mettre en tête que tout est perdu d’avance, et de ce fait me détendre car ça ne changera rien à l’issue prévisible.. -_- Merci pour votre réponse
bonjour, j'ai lu avec intérêt votre post: comme dit dna factory vous n'avez aucune chance de "gagner ":un policier dit vous avoir vu utilisant un téléphone au volant..cela suffira au juge pour vous condamner ... vous pourrez dire tout ce que vous voulez ... sans doute que vous n'étiez pas au téléphone mais le juge en entend des milliers comme cela ,qu'ils aient été au téléphone ou pas,il n'y aura que la parole du policier contre vous.... même si vous répétez mille fois ,que vous jurez sur la tète de vos enfants ,de votre mère.... oui des fois il vaut mieux "céder" pour son intérêt que de s'embarquer dans de gros frais...
(ou un autre billet s’achète).
Si revenir 1 jour plus tôt coutera plus cher que ce que vous risquez de payer si vous perdez au tribunal, effectivement, ça n'en vaut pas la peine.
Au passage, je vois pas comment vous aller pouvoir expliquer les faits.
Le téléphone au volant, la preuve c'est soit une vidéo, soit un agent de police assermenté dont la parole vaut preuve.
Donc prouver que vous n'étiez PAS au téléphone, c'est pas possible.
Et si vous étiez au téléphone, mais pensez que vous 'aviez' le droit, laissez tomber aussi.
cdt.
J’ai déjà fait tous les sites possibles et imagineables c’est ce qui m’a poussée à poster ici...
«Circonstances exceptionnelles jugées valables par la Commission » le but était de savoir si voyage en était une