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Cleopotamine
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25 juil. 2018 à 22:31
25 juil. 2018 à 22:31
Bonsoir,
Absolument pas. Rien n'est rétroactif au niveau de la CAF est encore moins 5 ans en arrière. Le point de départ de l'ouverture des droits est le dépôt du dossier.
Absolument pas. Rien n'est rétroactif au niveau de la CAF est encore moins 5 ans en arrière. Le point de départ de l'ouverture des droits est le dépôt du dossier.
Bonjour,
Pour compléter Cleopotamine, si votre conjoint est un ressortissant hors EEE et suisse, "étranger sans papiers" et RSA sont incompatibles. S'il faut bien 5 ans de résidence pour être éligible, c'est en détenant autant de titres permettant de travailler.
Donc, non seulement on ne peut pas bénéficier d'un effet rétroactif (cf Cleopotamine), mais surtout on ne peut pas du tout avoir de droit RSA.
Il y a des cas particuliers mais tous ont un statut particulier ou/et un titre.
Cordialement,
Pour compléter Cleopotamine, si votre conjoint est un ressortissant hors EEE et suisse, "étranger sans papiers" et RSA sont incompatibles. S'il faut bien 5 ans de résidence pour être éligible, c'est en détenant autant de titres permettant de travailler.
Donc, non seulement on ne peut pas bénéficier d'un effet rétroactif (cf Cleopotamine), mais surtout on ne peut pas du tout avoir de droit RSA.
Il y a des cas particuliers mais tous ont un statut particulier ou/et un titre.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...