A voir également:
- Vente a l etranger et rsa
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Rsa et congé parental mère isolée - Forum CAF
- Actualiser pole emploi depuis l'étranger - Forum Chômage
1 réponse
Bonjour,
1 - Toutes les ressources doivent être déclarées. quelle que soit l'origine. Ensuite, leur prise en compte (ou pas) diffère selon le type.
Vendre un commerce est une ressources qui intègre le calcul du montant de l'allocation.
2 - cela dépend du fruit...
J'ajouterai (peut-être inutilement) que si vous recevez le fruit de la vente d'un commerce, c'est que vous déteniez sans doute ledit commerce... Si vous déteniez ledit commerce, vous deviez le déclarer pour que cette activité soit prise en compte...
Si tout cela est juste, que vous ne l'aviez pas déclaré, que vous déclarez le fruit, attendez-vous à des questions, des justificatifs à fournir... et sans doute a minima un indu. [ceci étant une supposition fondée sur le fait que vous vous interrogiez sur le caractère obligatoire de la déclaration]
CQFD : un choix à faire.
Cordialement,
1 - Toutes les ressources doivent être déclarées. quelle que soit l'origine. Ensuite, leur prise en compte (ou pas) diffère selon le type.
Vendre un commerce est une ressources qui intègre le calcul du montant de l'allocation.
2 - cela dépend du fruit...
J'ajouterai (peut-être inutilement) que si vous recevez le fruit de la vente d'un commerce, c'est que vous déteniez sans doute ledit commerce... Si vous déteniez ledit commerce, vous deviez le déclarer pour que cette activité soit prise en compte...
Si tout cela est juste, que vous ne l'aviez pas déclaré, que vous déclarez le fruit, attendez-vous à des questions, des justificatifs à fournir... et sans doute a minima un indu. [ceci étant une supposition fondée sur le fait que vous vous interrogiez sur le caractère obligatoire de la déclaration]
CQFD : un choix à faire.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...