« Fausse déclaration »

Mp66 - 25 juil. 2018 à 15:02 - Dernière réponse :  Mp66
- 25 juil. 2018 à 17:23
Bonjour,

Je vous explique la situation brièvement, voilà mon conjoint et moi avons pris un appartement ensemble le 06 février 2018 j’ai donc effectuer mon changement d’adresse à la caf, mais le logement étant à son nom et ne figurant pas sur le bail on a préférer qu’il ce déclare seule pour les apl étant lui étudiants. À ce moment là pour ma part ne trvaillant pas nous n’avons pas voulu nous déclarer en couple à la caf. Ayant trouver un emploi depuis le 2 juillet nous avons donc voulu à ce moment la faire un changement de situation pour nous déclarer en couple et peut être avoir plus d’apl Étant donnée que je suis maintenant apprenti.
Le problème ces que j’avais oublier que j’avais effectuer mon changement d’adresse en arrivant dans l’appartement et que donc la caf savait que nous vivions à la même adresse depuis le 2 février.
Quand nous avons fait le changement de situation pour que là caf ne soupçonne pas une fraude, nous avons mis être ensemble depuis le 5 juin. Maintenant la caf nous a envoyer un courrier pour nous dire que nous nous étions certe déclarer ensemble au 5 juin mais que leur service nous connaissez sous le même roi depuis le 6 février ils nous demande donc de leur répondre en leur disant à qu’elle date réel nous nous somme installée ensemble.
Je ne sais pas quoi répondre ni comment gérer la situation. Nous n’avons pas eu de trop perçus puisque depuis que nous somme dans le logement nous ne touchons les apl que comme si il était tous seule, mais est-ce que toute ces déclaration sont considérer comme une fausse déclaration ? Que risque-t’on.. ?
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dna.factory 16859 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 17 août 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2018 à 16:22
1
Merci
pour que là caf ne soupçonne pas une fraude
A raison, car c'en est une.

Je ne sais pas quoi répondre ni comment gérer la situation.
Vous dites la vérité, et vous préparez à devoir remboursez d'éventuels indus.

Merci dna.factory 1

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Je suis d’accord avec vous ces une fraude en quelque sorte mais le bail étant à sont nom et il était étudiant et moi ne travaillant pas.. je ne voyais pas la différence de ce déclarer en couple ou lui tous seule.. ces de ma faute j’en n’est pas réfléchis au répercussions mais j’en ne pense pas devoir des indus nous n’avons pas de trop perçus il a toucher le montant d’apl Comme si il était seule on a pas toucher plus que ce qu’on devait avoir dans le fond ..
dna.factory 16859 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 17 août 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2018 à 16:30
Et bien raison de plus pour dire la vérité.
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Merci
Vous auriez pu être de simples colocataires et non un couple avant d'en devenir effectivement un... Comment se déclare-t-on dans ces cas là ?
Oui ces ce qu’on ces dit .. de jouer là dessus .. sur le il m’heberger A titre gratuit nous n’etions Pas ensemble mais maintenant oui d’ou Le changement de situation.. ces ce que m’a conseiller m’a mere mais mon conjoint n’a pas
Voulu il m’a dit que ça paraîtrait louche.
Pensez vous que la caf va voir cela comme une fraude ? Parce que le pire dans l’histoire ces que je n’est absolument pas voulu frauder
feloxe 24073 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 17 août 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2018 à 16:36
Si vraiment vous ne voulez pas de problème, déclarez que vous êtes en couple depuis février.
Oui ces ce qu’on vient de faire en répondant au message que la caf nous a envoyer sur le site m’a caf en nous demandant la date réel depuis quand nous sommes ensemble, nous avons dit que en effet nous sommes ensemble depuis février mais que je n’en vivais pas vraiment dans l’appartement car je restais chez mes parents le temps d’avoir un emploi sur, ce qui es la vérité en plus nous avons emménager mais je faisais beaucoup d’aller Retour afin de trouver du travail mais ne pouvant pas rester dans le logement car j’en ne pouvais pas m’assumer financièrement sans travail, et nous nous sommes déclarer le 15 juin ensemble car j’ai eu une réponse définitive à ce moment là et que j’etait sur D’avoir un emploi pour les 2 prochaines années.
J’espere Juste que ça va passer car ces la vérité .. c’est une situation très sogronus mais ces ce qui ces passer j’aurais juste dû attendre au mieux de faire mon changement d’adresse dès le’ demenagement.. je croise les doigts
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0
Merci
"Parce que le pire dans l’histoire ces que je n’est absolument pas voulu frauder"
"on a préférer qu’il ce déclare seule pour les apl étant lui étudiants"


Ne nous prenez pas (et encore moins la CAF) pour des perdreaux... Vous n'avez volonterement pas déclaré vivre en couple, ce qui constitue une fraude. S'il y a un indu, il faudra rembourser. Sinon, pas de problème !
Oui on ne ces volontairement pas déclarer en couple ces certain.. mais le bails étant à son nom et moi étant au chômage n’ayant le droit à aucune aide et vivant à moitier chez mes parents je ne vois pas où es la fraude puisqu’il loue un appartement à son seule nom qu’il paye le loyer et qu’il touche des apl et étant seule car étudiant, maintenant que je travail je me déclare avec lui donc je pense qu’en terme de fraude il y a pire fraudeur que nous.. même si oui je doit l’admettre ces une fraude mais bon
Pierrecastor 32430 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 16 août 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2018 à 17:19
Salut

 je ne vois pas où es la fraude


même si oui je doit l’admettre ces une fraude


Hum
Il y a toujours plus fraudeur que soi, mais comme vous dîtes ça reste une fraude.

" mon conjoint et moi avons pris un appartement ensemble le 06 février 2018 j’ai donc effectuer mon changement d’adresse à la caf,"
"vivant à moitier chez mes parents je ne vois pas où es la fraude"
Encore une fois, où vous le faites exprès où vous nous prenez pour des perdreaux ;)

Bref, faites le changement auprès de la CAF et vous verrez bien.
Oui je m’exprime mal mdr.. ces certain que ces une fraude mais pas une énorme ..
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Ysabe_l 8345 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2018 à 17:19
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Merci
Bonjour

Ce qui est le plus dommage c'est qu'en ayant fraudé vous avez certainement eu moins que ce à quoi vous auriez eu droit sans frauder. Une personne de plus dans un logement mais qui n'a pas de revenus ça fait plus d'aide au logement qu'une personne seule.
Oui.. ces ce que je me suis dit sur le moment ces vrai en réalité on a mal réfléchis sur ces apl et on a fait n’importe quoi .. ces sur qu’on aurait peut être eu le droit à plus ., maintenant on ce retrouve dans une situation compliquée qui n’aurait pu ne pas l’être.. mais du coup je ne pense pas devoir d’argent à la caf et vont il nous couper nos droit suite à ça pensez vous ?
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