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Retenues sur minima sociaux

Louis - 25 juil. 2018 à 13:59
 Komar - 25 juil. 2018 à 14:47
Bonjour,
La Caf peut elle faire des retenues sur le RSA et APL pour se rembourser des dommages et intérêts??

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
25 juil. 2018 à 14:01
Bonjour,

Oui tout à fait. Il s'agit d'une fraude ?
0
Louis
25 juil. 2018 à 14:24
Je pensais qu' etant insolvable...les retenues se feraient des que la solvabilite serait attestee..

Puisque la loi impose de laisser l équivalant du SBI aux gens??
0
Komar
25 juil. 2018 à 14:30
Il impose cela s'il y a un ATD, c'est tout.

Vous devez de l'argent à la CAF, la CAF est censé vous en donner. Donc... elle récupère ce que vous lui devez.

Ou en êtes vous dans votre recherche d'emploi ?
0
Louis
25 juil. 2018 à 14:41
ca j avais compris...il récupère leur argent...mais quand je serai solvable...sinon le reste à vivre est insuffisant...

Il aurait dû saisir la Sarvi.. .
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Komar
25 juil. 2018 à 14:47
Je répète, le SBI est valable uniquement lors d'un ATD. La CAF a le droit de récupérer ce que vous leur devez sur les prestations, point final. Il n'y a pas de solvabilité ou insolvabilité, ils ont le droit.

Et c'est justement fait pour que les fraudeurs n'organisent pas leur insolvabilité.
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