Retenues sur minima sociaux

Louis -  
 Komar -
Bonjour,
La Caf peut elle faire des retenues sur le RSA et APL pour se rembourser des dommages et intérêts??

Merci

1 réponse

  1. Komar
     
    Bonjour,

    Oui tout à fait. Il s'agit d'une fraude ?
    0
    1. Louis
       
      Je pensais qu' etant insolvable...les retenues se feraient des que la solvabilite serait attestee..

      Puisque la loi impose de laisser l équivalant du SBI aux gens??
      0
    2. Komar
       
      Il impose cela s'il y a un ATD, c'est tout.

      Vous devez de l'argent à la CAF, la CAF est censé vous en donner. Donc... elle récupère ce que vous lui devez.

      Ou en êtes vous dans votre recherche d'emploi ?
      0
    3. Louis
       
      ca j avais compris...il récupère leur argent...mais quand je serai solvable...sinon le reste à vivre est insuffisant...

      Il aurait dû saisir la Sarvi.. .
      0
    4. Komar
       
      Je répète, le SBI est valable uniquement lors d'un ATD. La CAF a le droit de récupérer ce que vous leur devez sur les prestations, point final. Il n'y a pas de solvabilité ou insolvabilité, ils ont le droit.

      Et c'est justement fait pour que les fraudeurs n'organisent pas leur insolvabilité.
      0

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