Propriétaire surendetté -forclusion - ?
Trotinette
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gia -
gia -
Bonjour,
Suite à des crédits conso,faits en 2010,j'ai du en 2012 déposer un dossier de surendettement,recevable,la banque de France m'a donné 2ans pour vendre mon bien immobilier. En 2013 j'ai à nouveau déposé un dossier ,recevable,en 2015, suite à la contestation d'un créancier. À nouveau demande de vendre ma maison.Plan qui a fini en octobre 2016.Je n'ai pas vendu ma maison suite à de gros problèmes de santé pour mon époux (dépression profonde ,herpès a un œil pendant 8 mois,foudre sur la maison en 2015 avec de très gros dégâts)....depuis octobre 2016, je règle des échéances tampons à mes créanciers ayant tous prononcé la déchéance du terme. Sur les conseils d'un monsieur travaillant à la banque de France et suite à la loi de 2016 sur les propriétaires surendettés,j'ai déposé un troisième dossier: irrecevable car non respect duplan(non vente du bien immobilier) .le juge a jugé le dossier irrecevable en janvier 2018. Depuis je paie comme je peux....ce même monsieur me dit de redéposer un dossier. Mais j'ai très peur de la réponse.je dois 150000€. Mon bien est estimé à 400000€. Nos pensions de retraite sont de 2280/mois. Malgré ce que je paie,je dois toujours plus. Je ne refuse pas de payer,mais je voudrai du temps. Maintenant on me parle de forclusion. Qu'en est il? Merci. Avec toutes mes excuses pour le dérangement. Cordialement.
Suite à des crédits conso,faits en 2010,j'ai du en 2012 déposer un dossier de surendettement,recevable,la banque de France m'a donné 2ans pour vendre mon bien immobilier. En 2013 j'ai à nouveau déposé un dossier ,recevable,en 2015, suite à la contestation d'un créancier. À nouveau demande de vendre ma maison.Plan qui a fini en octobre 2016.Je n'ai pas vendu ma maison suite à de gros problèmes de santé pour mon époux (dépression profonde ,herpès a un œil pendant 8 mois,foudre sur la maison en 2015 avec de très gros dégâts)....depuis octobre 2016, je règle des échéances tampons à mes créanciers ayant tous prononcé la déchéance du terme. Sur les conseils d'un monsieur travaillant à la banque de France et suite à la loi de 2016 sur les propriétaires surendettés,j'ai déposé un troisième dossier: irrecevable car non respect duplan(non vente du bien immobilier) .le juge a jugé le dossier irrecevable en janvier 2018. Depuis je paie comme je peux....ce même monsieur me dit de redéposer un dossier. Mais j'ai très peur de la réponse.je dois 150000€. Mon bien est estimé à 400000€. Nos pensions de retraite sont de 2280/mois. Malgré ce que je paie,je dois toujours plus. Je ne refuse pas de payer,mais je voudrai du temps. Maintenant on me parle de forclusion. Qu'en est il? Merci. Avec toutes mes excuses pour le dérangement. Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
A ce que vous dites, vous "payez comme vous pouvez". Donc si paiement, la forclusion ne rentre pas en ligne de compte.
Si les problèmes annexes sont réglés, il est certainement temps maintenant de vendre la maison..
A ce que vous dites, vous "payez comme vous pouvez". Donc si paiement, la forclusion ne rentre pas en ligne de compte.
Si les problèmes annexes sont réglés, il est certainement temps maintenant de vendre la maison..
Bonjour,
SANS décision de justice, la dette serait prescrite deux ans après le dernier paiement, vous payez tous les mois, donc pas de prescription.
La prescription d'un jugement est de 10 ans si rien n'intervient pendant cette décennie.
SANS décision de justice, la dette serait prescrite deux ans après le dernier paiement, vous payez tous les mois, donc pas de prescription.
La prescription d'un jugement est de 10 ans si rien n'intervient pendant cette décennie.
Bonjour maitre
Je voulais savoir apres avoir déposé un dossier de surendettement recevable à la BDF mais irrecevable par le juge en 2017 à cause d’un recours creancier interrompé le delai de forclusion
sachant que le dernier impayé étant de 2016
Alors est ce que la forclusion commence à partir de la décision du juge d’irrecevabilité en 2017 ou au dernier impayé en 2016 ?
Je voulais savoir apres avoir déposé un dossier de surendettement recevable à la BDF mais irrecevable par le juge en 2017 à cause d’un recours creancier interrompé le delai de forclusion
sachant que le dernier impayé étant de 2016
Alors est ce que la forclusion commence à partir de la décision du juge d’irrecevabilité en 2017 ou au dernier impayé en 2016 ?
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