Un vendeur doit il être au courant d'un prête nom
nicodbs
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous explique ma situation, je suis séparé de ma femme depuis 2 ans et demi, nous avions un bien immobilier que je souhaite garder mais elle le désirait aussi, j'ai donc accepté. Il était conclu il y a 2 mois encore qu'elle me rachetait ma part et aussi qu'elle devait me rembourser les échéances de prêt que j'avais versé pour moitié tout les mois depuis la séparation. Au moment ou tout était prêt pour une signature elle m'annonce qu'elle ne souhaite plus acheter ma part de maison et qu'elle n'en veut plus.
Par contre elle propose un acheteur, sa sœur, qui la rachète au même prix qu'elle devait l'acheter elle.
En réfléchissant, et en étant conseillé par mon entourage je pense qu'il y a une entourloupe la dessous. En effet, du fait que ce n'est plus elle mais une personne extérieur qui rachète le bien, il se trouve qu'elle ne me doit plus les échéances versées pour moitié (qui représente quand même 5000€).
Je pense donc qu'elle va utiliser sa sœur comme prête nom afin d'avoir finalement 5000€ de moins a me donner.
Ma question est donc la suivante, il y a t'il une loi qui dit que le vendeur doit obligatoirement être au courant qu'elle utilise un prête nom ou cela peut il rester secret?
Merci pour vos réponses.
Je vous explique ma situation, je suis séparé de ma femme depuis 2 ans et demi, nous avions un bien immobilier que je souhaite garder mais elle le désirait aussi, j'ai donc accepté. Il était conclu il y a 2 mois encore qu'elle me rachetait ma part et aussi qu'elle devait me rembourser les échéances de prêt que j'avais versé pour moitié tout les mois depuis la séparation. Au moment ou tout était prêt pour une signature elle m'annonce qu'elle ne souhaite plus acheter ma part de maison et qu'elle n'en veut plus.
Par contre elle propose un acheteur, sa sœur, qui la rachète au même prix qu'elle devait l'acheter elle.
En réfléchissant, et en étant conseillé par mon entourage je pense qu'il y a une entourloupe la dessous. En effet, du fait que ce n'est plus elle mais une personne extérieur qui rachète le bien, il se trouve qu'elle ne me doit plus les échéances versées pour moitié (qui représente quand même 5000€).
Je pense donc qu'elle va utiliser sa sœur comme prête nom afin d'avoir finalement 5000€ de moins a me donner.
Ma question est donc la suivante, il y a t'il une loi qui dit que le vendeur doit obligatoirement être au courant qu'elle utilise un prête nom ou cela peut il rester secret?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
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- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
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- Pacs changement de nom - Guide
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- Retour colis vinted non récupéré par le vendeur - Forum Consommation
4 réponses
br
"Par contre elle propose un acheteur, sa sœur, qui la rachète au même prix qu'elle devait l'acheter elle. "
donc aucune perte pour vous
" il se trouve qu'elle ne me doit plus les échéances versées pour moitié (qui représente quand même 5000€). "
non aucun rapport
si vous ave enrichit votre indivision elle vous doit récompense (et si vous avez occupé seul vous lui devez un demi loyer
"Par contre elle propose un acheteur, sa sœur, qui la rachète au même prix qu'elle devait l'acheter elle. "
donc aucune perte pour vous
" il se trouve qu'elle ne me doit plus les échéances versées pour moitié (qui représente quand même 5000€). "
non aucun rapport
si vous ave enrichit votre indivision elle vous doit récompense (et si vous avez occupé seul vous lui devez un demi loyer
Merci pour vos réponses,
je n'ai pas occupé seul la maison, c'est elle qui l'a occupé 6 mois donc oui effectivement cela est convenu depuis le début elle me doit un demi loyer.
Pour les échéances, elle s'est bien faite plaisir à me dire que vu que c’était sa sœur qui racheté la maison elle ne me les devait plu.....
Je ne suis vraiment pas calé sur toute les lois, je suis plutôt complètement perdu, et j'ai déjà perdu beaucoup depuis le début de la séparation alors j'aimerais que ça s’arrête là.
Ces 5000€ qu'elle me devait je pense qu'ils sont perdu si c'est une personne extérieur qui achète la maison...
Qu'entendez vous par "si vous ave enrichit votre indivision elle vous doit récompense" Poisson92100 svp??
je n'ai pas occupé seul la maison, c'est elle qui l'a occupé 6 mois donc oui effectivement cela est convenu depuis le début elle me doit un demi loyer.
Pour les échéances, elle s'est bien faite plaisir à me dire que vu que c’était sa sœur qui racheté la maison elle ne me les devait plu.....
Je ne suis vraiment pas calé sur toute les lois, je suis plutôt complètement perdu, et j'ai déjà perdu beaucoup depuis le début de la séparation alors j'aimerais que ça s’arrête là.
Ces 5000€ qu'elle me devait je pense qu'ils sont perdu si c'est une personne extérieur qui achète la maison...
Qu'entendez vous par "si vous ave enrichit votre indivision elle vous doit récompense" Poisson92100 svp??
Bonjour,
Qu'en dit votre avocat ?
À mon sens :
1) les co-indivisaires ont priorité pour racheter les droits, donc si vous vouliez acheter mais que vous avez accepté de laisser la priorité à votre co-indivisaire, vous pouvez refuser de vendre à sa sœur et vous repositionner comme acheteur des droits de votre ex
2) quel que soit l'acheteur il n'en reste pas moins que votre ex vous doit sa part des échéances de prêt et une indemnité d'occupation d'un demi loyer depuis qu'elle occupe seule le bien
Battez vous, j'ai l'impression que vous n'avez pas assez sorti les griffes !!!
Qu'en dit votre avocat ?
À mon sens :
1) les co-indivisaires ont priorité pour racheter les droits, donc si vous vouliez acheter mais que vous avez accepté de laisser la priorité à votre co-indivisaire, vous pouvez refuser de vendre à sa sœur et vous repositionner comme acheteur des droits de votre ex
2) quel que soit l'acheteur il n'en reste pas moins que votre ex vous doit sa part des échéances de prêt et une indemnité d'occupation d'un demi loyer depuis qu'elle occupe seule le bien
Battez vous, j'ai l'impression que vous n'avez pas assez sorti les griffes !!!
Mon avocat est désemparé, un divorce qui dure plus de 2 ans et demi ça l'ennui, j'ai beaucoup de difficultés a le joindre et quand j'y parviens, il semble me dire de tout accepter....
Je ne suis plus décidé a racheter sa part, j'ai d'autres projets maintenant...
Je voudrais bien me battre mais j'ai l'impression d'être seul et n'avoir aucun recours a rien, je ne connais pas assez les lois.... merci de votre réponse en tout cas.
Je ne suis plus décidé a racheter sa part, j'ai d'autres projets maintenant...
Je voudrais bien me battre mais j'ai l'impression d'être seul et n'avoir aucun recours a rien, je ne connais pas assez les lois.... merci de votre réponse en tout cas.
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