Construction d'une remise avant la loi de 1943
Pipola
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons d'acquérir une maison avec terrain dans lequel il y a une remise que nous avons rénovée. Un de nos voisins a dénoncée une construction sauvage alors que cette remise existe au cadastre et également dans un des actes de vente de 1942. Au delà du caractère diffamatoire de la démarche, la mairie nous demande de régulariser ce bien, mais avec un risque de comblement de carrières. Est ce qu'en justifiant de l'existence de cet élément en 1942 peut tout résoudre?
Nous venons d'acquérir une maison avec terrain dans lequel il y a une remise que nous avons rénovée. Un de nos voisins a dénoncée une construction sauvage alors que cette remise existe au cadastre et également dans un des actes de vente de 1942. Au delà du caractère diffamatoire de la démarche, la mairie nous demande de régulariser ce bien, mais avec un risque de comblement de carrières. Est ce qu'en justifiant de l'existence de cet élément en 1942 peut tout résoudre?
2 réponses
Bonjour,
Cette remise, vous en avez fait quoi en la rénovant ?
Si c'est juste une cabane à outil, je ne vois pas qui ça dérange...
Si c'est devenu un gîte ou un chalet de vacances, vous avez changé la destination d'usage de cette remise et vous devez bien évidemment en faire la déclaration !
Cdt
Cette remise, vous en avez fait quoi en la rénovant ?
Si c'est juste une cabane à outil, je ne vois pas qui ça dérange...
Si c'est devenu un gîte ou un chalet de vacances, vous avez changé la destination d'usage de cette remise et vous devez bien évidemment en faire la déclaration !
Cdt
Pipola
Non je l'ai juste rénovée pour qu'elle soit propre et qu'elle reste à usage de stockage. Elle fait près de 25m².
Pipola
mon interrogation est sur l'exemption de déclaration si j'ai des traces de cet élément avant la loi de 1943
La législation juridique et financière évolue en permanence...