Construction d'une remise avant la loi de 1943

Question

Bonjour,

Nous venons d'acquérir une maison avec terrain dans lequel il y a une remise que nous avons rénovée. Un de nos voisins a dénoncée une construction sauvage alors que cette remise existe au cadastre et également dans un des actes de vente de 1942. Au delà du caractère diffamatoire de la démarche, la mairie nous demande de régulariser ce bien, mais avec un risque de comblement de carrières. Est ce qu'en justifiant de l'existence de cet élément en 1942 peut tout résoudre?

gt.55 · Answer

Bonjour,

Cette remise, vous en avez fait quoi en la rénovant ?
Si c'est juste une cabane à outil, je ne vois pas qui ça dérange...
Si c'est devenu un gîte ou un chalet de vacances, vous avez changé la destination d'usage de cette remise et vous devez bien évidemment en faire la déclaration !

Cdt

Josh Randall · Answer

Bonjour

Est ce qu'en justifiant de l'existence de cet élément en 1942 peut tout résoudre?
Oui ça devrait suffire. Par contre, il sera peut-être demandé une déclaration préalable afin de justifier des travaux de rénovations qui modifient l'aspect du bien en question

Construction d'une remise avant la loi de 1943

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