Largeur chemin rural

J - 23 juil. 2018 à 14:57 - Dernière réponse : Stupid 503 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 30 septembre 2018 Dernière intervention
- 29 juil. 2018 à 12:03
Bonjour,
Je suis sur le point d'acquerir un terrain possedant un CU, dans le but d'y construire une maison d'habitation.
Mon interrogation est que le chemin rural qui accède à ce terrain est praticable mais lorsqu'on regarde le cadastre, sa largeur est majoritairement inferieure à la réalité du terrain.
Ma crainte est d'acquerir ce terrain et que je ne puisse pas faire ma construction en cas de litige avec les riverains précédents au chemin.
Que dois-je faire? Voir avec la mairie, m'arrager avec les voisins pour faire borner le chemin à 4m de largeure?
Merci pour vos réponses.
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8 réponses

Stupid 503 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 30 septembre 2018 Dernière intervention - 26 juil. 2018 à 16:24
0
Merci
!

Demander impérativement un CUb à la mairie pour savoir si
le terrain est suffisamment desservi par les divers réseaux
et la voirie pour pouvoir par la suite déposer une demande de permis.

N'achetez pas avant d'être informé par la commune des possibilités
sur ce terrain.
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roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 26 juil. 2018 à 16:44
0
Merci
Ma crainte est d'acquerir ce terrain et que je ne puisse pas faire ma construction en cas de litige avec les riverains précédents au chemin.
Que dois-je faire?


Adressez une promesse d'achat muni de la close résolutoire suivant laquelle ladite promesse ne vous engagera que dès lors que vous aurez obtenu un permis de construire purgé de tous recours.

Inutile donc de demander le CUb, non seulement inutile mais déconseillé.
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Stupid 503 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 30 septembre 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2018 à 22:36
0
Merci
Sauf cas très particuliers, pour obtenir un PC il faut a priori être propriétaire du terrain.
Donc...

Et pourquoi donc renoncer à un CUb????
GKLONE 1206 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2018 à 22:41
Bonjour
Je crois que vous ne maîtrisez pas ce sujet...

https://www.juritravail.com/Actualite/permis-construire/Id/10885
roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2018 à 22:49
Sauf cas très particuliers, pour obtenir un PC il faut a priori être propriétaire du terrain.

Totalement FAUX

Plus de 95 % des parcelles pour lesquelles un permis de construire est demandé sont en cours d'acquisition et non déjà acquises.

Et dans ce cas, qui représente la quasi totalité des cessions, la promesse d'achat ou le compromis mentionnent la clause résolutoire suivant laquelle la vente ne se réalisera que lorsque l'acquéreur aura obtenu son PC purgé de tous recours.
Stupid 503 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 30 septembre 2018 Dernière intervention - 28 juil. 2018 à 08:47
"Sauf cas très particuliers" ....
Mais passons.


Et pourquoi donc renoncer à un CUb????

Et pourquoi ne pas demander un PV d'arpentage?
kasom 25873 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 15 octobre 2018 Dernière intervention - 29 juil. 2018 à 11:43
Bonjour Stupid

il ne s'agit pas de renoncer au CUb , vous avez raison, simplement celui ci ne donne aucune garantie quant à l'obtention d'un PC

Pour le PV d'arpentage, ça peut être une bonne idée, ou tout au moins que la mairie donne l'emprise exacte de ce chemin communal et confirme ou non la "constructibilité " du terrain par rapport à son accès

quant à la demande d'un PC, évidemment qu'il n'est pas nécessaire d'être propriétaire du terrain pour en faire la demande, vous le savez parfaitement, vous êtes de mauvaise foi là ;=)))
Stupid 503 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 30 septembre 2018 Dernière intervention - 29 juil. 2018 à 12:03
Désolé, je parlais en fait par confusion d'un CU opérationnel dans lequel la collectivité
atteste de la faisabilité ou non d'un projet, de la présence ou non des viabilités requises, etc.
et ceci a une validité de 18 mois!

On a donc un peu de temps pour peaufiner le projet si nécessaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Par ailleurs si le chemin est bien une voie publique (ce qu'il faudra établir avec certitude),
les autres riverains n’auront aucune voix au chapitre.
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