Largeur chemin rural
J
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Stupid Messages postés 693 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis sur le point d'acquerir un terrain possedant un CU, dans le but d'y construire une maison d'habitation.
Mon interrogation est que le chemin rural qui accède à ce terrain est praticable mais lorsqu'on regarde le cadastre, sa largeur est majoritairement inferieure à la réalité du terrain.
Ma crainte est d'acquerir ce terrain et que je ne puisse pas faire ma construction en cas de litige avec les riverains précédents au chemin.
Que dois-je faire? Voir avec la mairie, m'arrager avec les voisins pour faire borner le chemin à 4m de largeure?
Merci pour vos réponses.
Je suis sur le point d'acquerir un terrain possedant un CU, dans le but d'y construire une maison d'habitation.
Mon interrogation est que le chemin rural qui accède à ce terrain est praticable mais lorsqu'on regarde le cadastre, sa largeur est majoritairement inferieure à la réalité du terrain.
Ma crainte est d'acquerir ce terrain et que je ne puisse pas faire ma construction en cas de litige avec les riverains précédents au chemin.
Que dois-je faire? Voir avec la mairie, m'arrager avec les voisins pour faire borner le chemin à 4m de largeure?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Largeur chemin rural et cadastre
- Modèle lettre achat chemin rural - Forum taxes locales
- Largeur de chemin rural - Forum Immobilier
- Question sur la largeur d'un chemin rural pour accéder au terrai - Forum Immobilier
- Chemin mitoyen - Forum Immobilier
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
3 réponses
!
Demander impérativement un CUb à la mairie pour savoir si
le terrain est suffisamment desservi par les divers réseaux
et la voirie pour pouvoir par la suite déposer une demande de permis.
N'achetez pas avant d'être informé par la commune des possibilités
sur ce terrain.
Demander impérativement un CUb à la mairie pour savoir si
le terrain est suffisamment desservi par les divers réseaux
et la voirie pour pouvoir par la suite déposer une demande de permis.
N'achetez pas avant d'être informé par la commune des possibilités
sur ce terrain.
Ma crainte est d'acquerir ce terrain et que je ne puisse pas faire ma construction en cas de litige avec les riverains précédents au chemin.
Que dois-je faire?
Adressez une promesse d'achat muni de la close résolutoire suivant laquelle ladite promesse ne vous engagera que dès lors que vous aurez obtenu un permis de construire purgé de tous recours.
Inutile donc de demander le CUb, non seulement inutile mais déconseillé.
Que dois-je faire?
Adressez une promesse d'achat muni de la close résolutoire suivant laquelle ladite promesse ne vous engagera que dès lors que vous aurez obtenu un permis de construire purgé de tous recours.
Inutile donc de demander le CUb, non seulement inutile mais déconseillé.
Sauf cas très particuliers, pour obtenir un PC il faut a priori être propriétaire du terrain.
Donc...
Et pourquoi donc renoncer à un CUb????
Donc...
Et pourquoi donc renoncer à un CUb????
Bonjour
Je crois que vous ne maîtrisez pas ce sujet...
https://www.juritravail.com/Actualite/permis-construire/Id/10885
Je crois que vous ne maîtrisez pas ce sujet...
https://www.juritravail.com/Actualite/permis-construire/Id/10885
Sauf cas très particuliers, pour obtenir un PC il faut a priori être propriétaire du terrain.
Totalement FAUX
Plus de 95 % des parcelles pour lesquelles un permis de construire est demandé sont en cours d'acquisition et non déjà acquises.
Et dans ce cas, qui représente la quasi totalité des cessions, la promesse d'achat ou le compromis mentionnent la clause résolutoire suivant laquelle la vente ne se réalisera que lorsque l'acquéreur aura obtenu son PC purgé de tous recours.
Totalement FAUX
Plus de 95 % des parcelles pour lesquelles un permis de construire est demandé sont en cours d'acquisition et non déjà acquises.
Et dans ce cas, qui représente la quasi totalité des cessions, la promesse d'achat ou le compromis mentionnent la clause résolutoire suivant laquelle la vente ne se réalisera que lorsque l'acquéreur aura obtenu son PC purgé de tous recours.
Bonjour Stupid
il ne s'agit pas de renoncer au CUb , vous avez raison, simplement celui ci ne donne aucune garantie quant à l'obtention d'un PC
Pour le PV d'arpentage, ça peut être une bonne idée, ou tout au moins que la mairie donne l'emprise exacte de ce chemin communal et confirme ou non la "constructibilité " du terrain par rapport à son accès
quant à la demande d'un PC, évidemment qu'il n'est pas nécessaire d'être propriétaire du terrain pour en faire la demande, vous le savez parfaitement, vous êtes de mauvaise foi là ;=)))
il ne s'agit pas de renoncer au CUb , vous avez raison, simplement celui ci ne donne aucune garantie quant à l'obtention d'un PC
Pour le PV d'arpentage, ça peut être une bonne idée, ou tout au moins que la mairie donne l'emprise exacte de ce chemin communal et confirme ou non la "constructibilité " du terrain par rapport à son accès
quant à la demande d'un PC, évidemment qu'il n'est pas nécessaire d'être propriétaire du terrain pour en faire la demande, vous le savez parfaitement, vous êtes de mauvaise foi là ;=)))
Désolé, je parlais en fait par confusion d'un CU opérationnel dans lequel la collectivité
atteste de la faisabilité ou non d'un projet, de la présence ou non des viabilités requises, etc.
et ceci a une validité de 18 mois!
On a donc un peu de temps pour peaufiner le projet si nécessaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Par ailleurs si le chemin est bien une voie publique (ce qu'il faudra établir avec certitude),
les autres riverains n’auront aucune voix au chapitre.
atteste de la faisabilité ou non d'un projet, de la présence ou non des viabilités requises, etc.
et ceci a une validité de 18 mois!
On a donc un peu de temps pour peaufiner le projet si nécessaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Par ailleurs si le chemin est bien une voie publique (ce qu'il faudra établir avec certitude),
les autres riverains n’auront aucune voix au chapitre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...