Largeur chemin rural
J
-
23 juil. 2018 à 14:57
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 29 juil. 2018 à 12:03
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 29 juil. 2018 à 12:03
A voir également:
- Largeur chemin communal
- Largeur chemin rural et cadastre - Forum Immobilier
- Logement communal ✓ - Forum Louer un logement
- Salaire d'un conseiller communal en rdc - Guide
- Votre colis n'est pas sur le bon chemin - Forum Aides et allocations
- Bornage et relevé cadastral chemin rural et emprise - Forum Immobilier
3 réponses
Stupid
Messages postés
496
Date d'inscription
lundi 22 décembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2018
190
26 juil. 2018 à 16:24
26 juil. 2018 à 16:24
!
Demander impérativement un CUb à la mairie pour savoir si
le terrain est suffisamment desservi par les divers réseaux
et la voirie pour pouvoir par la suite déposer une demande de permis.
N'achetez pas avant d'être informé par la commune des possibilités
sur ce terrain.
Demander impérativement un CUb à la mairie pour savoir si
le terrain est suffisamment desservi par les divers réseaux
et la voirie pour pouvoir par la suite déposer une demande de permis.
N'achetez pas avant d'être informé par la commune des possibilités
sur ce terrain.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 624
26 juil. 2018 à 16:44
26 juil. 2018 à 16:44
Ma crainte est d'acquerir ce terrain et que je ne puisse pas faire ma construction en cas de litige avec les riverains précédents au chemin.
Que dois-je faire?
Adressez une promesse d'achat muni de la close résolutoire suivant laquelle ladite promesse ne vous engagera que dès lors que vous aurez obtenu un permis de construire purgé de tous recours.
Inutile donc de demander le CUb, non seulement inutile mais déconseillé.
Que dois-je faire?
Adressez une promesse d'achat muni de la close résolutoire suivant laquelle ladite promesse ne vous engagera que dès lors que vous aurez obtenu un permis de construire purgé de tous recours.
Inutile donc de demander le CUb, non seulement inutile mais déconseillé.
Stupid
Messages postés
496
Date d'inscription
lundi 22 décembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2018
190
27 juil. 2018 à 22:36
27 juil. 2018 à 22:36
Sauf cas très particuliers, pour obtenir un PC il faut a priori être propriétaire du terrain.
Donc...
Et pourquoi donc renoncer à un CUb????
Donc...
Et pourquoi donc renoncer à un CUb????
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 416
27 juil. 2018 à 22:41
27 juil. 2018 à 22:41
Bonjour
Je crois que vous ne maîtrisez pas ce sujet...
https://www.juritravail.com/Actualite/permis-construire/Id/10885
Je crois que vous ne maîtrisez pas ce sujet...
https://www.juritravail.com/Actualite/permis-construire/Id/10885
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 624
27 juil. 2018 à 22:49
27 juil. 2018 à 22:49
Sauf cas très particuliers, pour obtenir un PC il faut a priori être propriétaire du terrain.
Totalement FAUX
Plus de 95 % des parcelles pour lesquelles un permis de construire est demandé sont en cours d'acquisition et non déjà acquises.
Et dans ce cas, qui représente la quasi totalité des cessions, la promesse d'achat ou le compromis mentionnent la clause résolutoire suivant laquelle la vente ne se réalisera que lorsque l'acquéreur aura obtenu son PC purgé de tous recours.
Totalement FAUX
Plus de 95 % des parcelles pour lesquelles un permis de construire est demandé sont en cours d'acquisition et non déjà acquises.
Et dans ce cas, qui représente la quasi totalité des cessions, la promesse d'achat ou le compromis mentionnent la clause résolutoire suivant laquelle la vente ne se réalisera que lorsque l'acquéreur aura obtenu son PC purgé de tous recours.
Stupid
Messages postés
496
Date d'inscription
lundi 22 décembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2018
190
28 juil. 2018 à 08:47
28 juil. 2018 à 08:47
"Sauf cas très particuliers" ....
Mais passons.
Et pourquoi donc renoncer à un CUb????
Et pourquoi ne pas demander un PV d'arpentage?
Mais passons.
Et pourquoi donc renoncer à un CUb????
Et pourquoi ne pas demander un PV d'arpentage?
kasom
Messages postés
32127
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
8 785
29 juil. 2018 à 11:43
29 juil. 2018 à 11:43
Bonjour Stupid
il ne s'agit pas de renoncer au CUb , vous avez raison, simplement celui ci ne donne aucune garantie quant à l'obtention d'un PC
Pour le PV d'arpentage, ça peut être une bonne idée, ou tout au moins que la mairie donne l'emprise exacte de ce chemin communal et confirme ou non la "constructibilité " du terrain par rapport à son accès
quant à la demande d'un PC, évidemment qu'il n'est pas nécessaire d'être propriétaire du terrain pour en faire la demande, vous le savez parfaitement, vous êtes de mauvaise foi là ;=)))
il ne s'agit pas de renoncer au CUb , vous avez raison, simplement celui ci ne donne aucune garantie quant à l'obtention d'un PC
Pour le PV d'arpentage, ça peut être une bonne idée, ou tout au moins que la mairie donne l'emprise exacte de ce chemin communal et confirme ou non la "constructibilité " du terrain par rapport à son accès
quant à la demande d'un PC, évidemment qu'il n'est pas nécessaire d'être propriétaire du terrain pour en faire la demande, vous le savez parfaitement, vous êtes de mauvaise foi là ;=)))
Stupid
Messages postés
496
Date d'inscription
lundi 22 décembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2018
190
29 juil. 2018 à 12:03
29 juil. 2018 à 12:03
Désolé, je parlais en fait par confusion d'un CU opérationnel dans lequel la collectivité
atteste de la faisabilité ou non d'un projet, de la présence ou non des viabilités requises, etc.
et ceci a une validité de 18 mois!
On a donc un peu de temps pour peaufiner le projet si nécessaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Par ailleurs si le chemin est bien une voie publique (ce qu'il faudra établir avec certitude),
les autres riverains n’auront aucune voix au chapitre.
atteste de la faisabilité ou non d'un projet, de la présence ou non des viabilités requises, etc.
et ceci a une validité de 18 mois!
On a donc un peu de temps pour peaufiner le projet si nécessaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Par ailleurs si le chemin est bien une voie publique (ce qu'il faudra établir avec certitude),
les autres riverains n’auront aucune voix au chapitre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...