Emménagement - hébergement à titre gratuit ?
Arkana0
Messages postés
6365
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 février 2023
-
Modifié le 23 juil. 2018 à 11:40
Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 22 août 2018 à 15:30
Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 22 août 2018 à 15:30
A voir également:
- Emménagement - hébergement à titre gratuit ?
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum Impôts
- Hébergement avec participation aux frais - Forum RSA
- Caf hébergement à titre gratuit 6 mois - Forum Louer un logement
1 réponse
Arkana0
Messages postés
6365
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 février 2023
859
22 août 2018 à 15:30
22 août 2018 à 15:30
Un petit up, avec une question en plus :
Le fait de contracter un abonnement (internet par exemple) à son nom dans mon logement pourrait-il requalifier cet hébergement à titre gratuit comme une sous-location déguisée ?
Le fait de contracter un abonnement (internet par exemple) à son nom dans mon logement pourrait-il requalifier cet hébergement à titre gratuit comme une sous-location déguisée ?