Emménagement - hébergement à titre gratuit ?

Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -  
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma compagne va bientôt emménager avec moi.
Nous avons convenu ensembles qu'elle emménagera dans mon appartement actuel (loué vide), dont je suis locataire (seul) depuis un peu moins d'un an.
Nous répartirons l'ensemble des dépenses du ménage équitablement en fonction de nos salaires respectifs. Ma part incluera la totalité du loyer et les charges.
Je précise également qu'elle n'aura pas les moyens de payer seule le loyer de cet appartement si les choses venaient à se dégrader entre nous.
Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.

Avec ces informations, peut-on toujours la considérer comme hébergée à titre gratuit ?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils :)

1 réponse

Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   864
 
Un petit up, avec une question en plus :
Le fait de contracter un abonnement (internet par exemple) à son nom dans mon logement pourrait-il requalifier cet hébergement à titre gratuit comme une sous-location déguisée ?
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