Emménagement - hébergement à titre gratuit ?
Arkana0
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma compagne va bientôt emménager avec moi.
Nous avons convenu ensembles qu'elle emménagera dans mon appartement actuel (loué vide), dont je suis locataire (seul) depuis un peu moins d'un an.
Nous répartirons l'ensemble des dépenses du ménage équitablement en fonction de nos salaires respectifs. Ma part incluera la totalité du loyer et les charges.
Je précise également qu'elle n'aura pas les moyens de payer seule le loyer de cet appartement si les choses venaient à se dégrader entre nous.
Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Avec ces informations, peut-on toujours la considérer comme hébergée à titre gratuit ?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils :)
Ma compagne va bientôt emménager avec moi.
Nous avons convenu ensembles qu'elle emménagera dans mon appartement actuel (loué vide), dont je suis locataire (seul) depuis un peu moins d'un an.
Nous répartirons l'ensemble des dépenses du ménage équitablement en fonction de nos salaires respectifs. Ma part incluera la totalité du loyer et les charges.
Je précise également qu'elle n'aura pas les moyens de payer seule le loyer de cet appartement si les choses venaient à se dégrader entre nous.
Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Avec ces informations, peut-on toujours la considérer comme hébergée à titre gratuit ?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils :)
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