Emménagement - hébergement à titre gratuit ?

Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - Modifié le 23 juil. 2018 à 11:40
Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 22 août 2018 à 15:30
Bonjour,

Ma compagne va bientôt emménager avec moi.
Nous avons convenu ensembles qu'elle emménagera dans mon appartement actuel (loué vide), dont je suis locataire (seul) depuis un peu moins d'un an.
Nous répartirons l'ensemble des dépenses du ménage équitablement en fonction de nos salaires respectifs. Ma part incluera la totalité du loyer et les charges.
Je précise également qu'elle n'aura pas les moyens de payer seule le loyer de cet appartement si les choses venaient à se dégrader entre nous.
Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.

Avec ces informations, peut-on toujours la considérer comme hébergée à titre gratuit ?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils :)

1 réponse

Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
22 août 2018 à 15:30
Un petit up, avec une question en plus :
Le fait de contracter un abonnement (internet par exemple) à son nom dans mon logement pourrait-il requalifier cet hébergement à titre gratuit comme une sous-location déguisée ?
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