Emménagement - hébergement à titre gratuit ?
Arkana0
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Modifié le 23 juil. 2018 à 11:40
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1 réponse
Arkana0
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22 août 2018 à 15:30
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Un petit up, avec une question en plus :
Le fait de contracter un abonnement (internet par exemple) à son nom dans mon logement pourrait-il requalifier cet hébergement à titre gratuit comme une sous-location déguisée ?
Le fait de contracter un abonnement (internet par exemple) à son nom dans mon logement pourrait-il requalifier cet hébergement à titre gratuit comme une sous-location déguisée ?