Un huissier à t'il tout les droits

BlandineNINON -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Une huissier à t'il le droit non seulement il fait un saisie sur mon salaire et en plus ma banque lui fait un virement de 664 euros et en plus bloque mon compte

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Avec un titre exécutoire (obligatoire pour saisir) il peut en même temps, saisir les comptes bancaires, les salaires, les meubles, les bagnoles, etc...sans que vous ne puissiez l'en empêcher.
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    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      "sans que vous ne puissiez l'en empêcher."
      il peu quand même contester si il a une bonne raison
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      1. Utilisateur anonyme > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Ce n'est pas la question.
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    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      certes
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