Un huissier à t'il tout les droits
Bonjour,
Une huissier à t'il le droit non seulement il fait un saisie sur mon salaire et en plus ma banque lui fait un virement de 664 euros et en plus bloque mon compte
Une huissier à t'il le droit non seulement il fait un saisie sur mon salaire et en plus ma banque lui fait un virement de 664 euros et en plus bloque mon compte
2 réponses
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Bonjour,
Avec un titre exécutoire (obligatoire pour saisir) il peut en même temps, saisir les comptes bancaires, les salaires, les meubles, les bagnoles, etc...sans que vous ne puissiez l'en empêcher.
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@sleepy00Ce n'est pas la question.
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bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F922
oui,si vous devez de l'argent et qu'il y a eu un titre exécutoire......
La législation juridique et financière évolue en permanence...