Un huissier à t'il tout les droits
BlandineNINON
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une huissier à t'il le droit non seulement il fait un saisie sur mon salaire et en plus ma banque lui fait un virement de 664 euros et en plus bloque mon compte
Une huissier à t'il le droit non seulement il fait un saisie sur mon salaire et en plus ma banque lui fait un virement de 664 euros et en plus bloque mon compte
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2 réponses
Bonjour,
Avec un titre exécutoire (obligatoire pour saisir) il peut en même temps, saisir les comptes bancaires, les salaires, les meubles, les bagnoles, etc...sans que vous ne puissiez l'en empêcher.
Avec un titre exécutoire (obligatoire pour saisir) il peut en même temps, saisir les comptes bancaires, les salaires, les meubles, les bagnoles, etc...sans que vous ne puissiez l'en empêcher.
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F922
oui,si vous devez de l'argent et qu'il y a eu un titre exécutoire......
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F922
oui,si vous devez de l'argent et qu'il y a eu un titre exécutoire......
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il peu quand même contester si il a une bonne raison