Un huissier à t'il tout les droits
BlandineNINON
-
23 juil. 2018 à 05:25
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 23 juil. 2018 à 13:42
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 23 juil. 2018 à 13:42
A voir également:
- Un huissier à t'il tout les droits
- Sas doco huissier sms ✓ - Forum Consommation
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
- Tmba huissier avis - Forum Banque et Crédit
- À partir de quelle somme un huissier intervient ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Utilisateur anonyme
23 juil. 2018 à 10:11
23 juil. 2018 à 10:11
Bonjour,
Avec un titre exécutoire (obligatoire pour saisir) il peut en même temps, saisir les comptes bancaires, les salaires, les meubles, les bagnoles, etc...sans que vous ne puissiez l'en empêcher.
Avec un titre exécutoire (obligatoire pour saisir) il peut en même temps, saisir les comptes bancaires, les salaires, les meubles, les bagnoles, etc...sans que vous ne puissiez l'en empêcher.
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 494
23 juil. 2018 à 08:29
23 juil. 2018 à 08:29
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F922
oui,si vous devez de l'argent et qu'il y a eu un titre exécutoire......
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F922
oui,si vous devez de l'argent et qu'il y a eu un titre exécutoire......
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juil. 2018 à 12:45
il peu quand même contester si il a une bonne raison
23 juil. 2018 à 13:37
23 juil. 2018 à 13:42