Sujet Précédent Sujet Suivant

Un huissier à t'il tout les droits

BlandineNINON -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Une huissier à t'il le droit non seulement il fait un saisie sur mon salaire et en plus ma banque lui fait un virement de 664 euros et en plus bloque mon compte

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Avec un titre exécutoire (obligatoire pour saisir) il peut en même temps, saisir les comptes bancaires, les salaires, les meubles, les bagnoles, etc...sans que vous ne puissiez l'en empêcher.
1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
"sans que vous ne puissiez l'en empêcher."
il peu quand même contester si il a une bonne raison
0
Utilisateur anonyme > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ce n'est pas la question.
0
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
certes
0
Réponse 2 / 2
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 514
 
bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F922

oui,si vous devez de l'argent et qu'il y a eu un titre exécutoire......
0

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Huissiers Réunis me harcèle
Pressureoff72 -
Ulysse5818 -

22 réponses
HARCELEMENT HUISSIER
Alain4238 -
mattis -

46 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Email de Waterlot et associés
Shiro -
Shiro -

2 réponses