Pouvez vous me renseigner
Fleuree
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, hier je me suis faite arrêter par les gendarmes car je n’ai pas le permis et jetait avec mon copain car il m’entrainer Pour mon permi du coup le gendarme m’a donner rdv a la gendarmerie cette semaine pour parler quesqu’il Va se passer je m’inquiette Beaucoup
Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Vous risquez 800€ d'amende, 640€ si vous la payez dans les 15 jours, 1600€ passé 45 jours.
Vous ne risquez rien de plus sauf si vous êtes récidiviste, ou avez commis, en même temps, un délit (gros excès de vitesse par exemple)
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/
Cordialement
Vous risquez 800€ d'amende, 640€ si vous la payez dans les 15 jours, 1600€ passé 45 jours.
Vous ne risquez rien de plus sauf si vous êtes récidiviste, ou avez commis, en même temps, un délit (gros excès de vitesse par exemple)
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/
Cordialement
Pourquoi avoir roulé sans permis ?
Heureusement que vous n'avez blessé personne.
Ce sera 1 amende visiblement.
Sur la voiture, vous n'aviez pas le macaron conduite accompagnée ?
D'habitude, vous roulez avec une voirure avec ce macaron ?
Si le gendarme envoie les faits au procureur, c'est qu'il prevoit un tour au tribunal correctionnel.
Il est impossible de connaître la decision du procureur.
Mais si des poursuites ont lieu, ce sera noté dans un des bulletins du casier judiciaire.
Heureusement que vous n'avez blessé personne.
Ce sera 1 amende visiblement.
Sur la voiture, vous n'aviez pas le macaron conduite accompagnée ?
D'habitude, vous roulez avec une voirure avec ce macaron ?
Si le gendarme envoie les faits au procureur, c'est qu'il prevoit un tour au tribunal correctionnel.
Il est impossible de connaître la decision du procureur.
Mais si des poursuites ont lieu, ce sera noté dans un des bulletins du casier judiciaire.
Je ne peux pas savoir ce qu'il va décider. Mais rassurez-vous, vous ne risquez pas plus que l'amende.
Oui après c’est sur mais merci de vos réponse c’est très gentil juste un dernier truc si il me donne une amande y’a pas d’histoire de tribunal