Pouvez vous me renseigner

Fleuree -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, hier je me suis faite arrêter par les gendarmes car je n’ai pas le permis et jetait avec mon copain car il m’entrainer Pour mon permi du coup le gendarme m’a donner rdv a la gendarmerie cette semaine pour parler quesqu’il Va se passer je m’inquiette Beaucoup
Merci de vos réponses

2 réponses

Thordendall Messages postés 2835 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   434
 
Bonjour,

Vous risquez 800€ d'amende, 640€ si vous la payez dans les 15 jours, 1600€ passé 45 jours.
Vous ne risquez rien de plus sauf si vous êtes récidiviste, ou avez commis, en même temps, un délit (gros excès de vitesse par exemple)

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/

Cordialement
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Fleuree
 
Merci mais je n’irais pas au tribunal ou quoi sa s’arretera Le jour où j’ai rdv avec le gendarme et je recevrai rien chez moi?
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Thordendall Messages postés 2835 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   434
 
Normalement vous recevez l'amende à votre domicile. A priori pas de tribunal. Quel âge avez vous?
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Fleuree
 
J’ai 18 ans , j’ai rdv avec le gendarme qui m’a arreter cette semaine je pense qu’il va me faire un rappel à la loi?
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Thordendall Messages postés 2835 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   434
 
Peut-être. Vous circuliez où? Si vous étiez juste sur un parking c'est possible qu'il vous fasse juste un rappel à la loi.

Je ne peux pas savoir ce qu'il va décider. Mais rassurez-vous, vous ne risquez pas plus que l'amende.
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Fleuree
 
J’etait sur la route
Oui après c’est sur mais merci de vos réponse c’est très gentil juste un dernier truc si il me donne une amande y’a pas d’histoire de tribunal
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
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Thordendall Messages postés 2835 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   434
 
C'est l'article sur lequel je me suis basée au début, mais ça n e précise pas les sanctions pour une personne qui n'a jamais eu le permis.
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Pourquoi avoir roulé sans permis ?
Heureusement que vous n'avez blessé personne.

Ce sera 1 amende visiblement.
Sur la voiture, vous n'aviez pas le macaron conduite accompagnée ?
D'habitude, vous roulez avec une voirure avec ce macaron ?

Si le gendarme envoie les faits au procureur, c'est qu'il prevoit un tour au tribunal correctionnel.
Il est impossible de connaître la decision du procureur.
Mais si des poursuites ont lieu, ce sera noté dans un des bulletins du casier judiciaire.
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