Pouvez vous me renseigner

Fleuree - 22 juil. 2018 à 16:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 juil. 2018 à 20:56
Bonjour, hier je me suis faite arrêter par les gendarmes car je n’ai pas le permis et jetait avec mon copain car il m’entrainer Pour mon permi du coup le gendarme m’a donner rdv a la gendarmerie cette semaine pour parler quesqu’il Va se passer je m’inquiette Beaucoup
Merci de vos réponses

2 réponses

Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 431
Modifié le 22 juil. 2018 à 19:15
Bonjour,

Vous risquez 800€ d'amende, 640€ si vous la payez dans les 15 jours, 1600€ passé 45 jours.
Vous ne risquez rien de plus sauf si vous êtes récidiviste, ou avez commis, en même temps, un délit (gros excès de vitesse par exemple)

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/

Cordialement
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Merci mais je n’irais pas au tribunal ou quoi sa s’arretera Le jour où j’ai rdv avec le gendarme et je recevrai rien chez moi?
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Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 431
22 juil. 2018 à 19:13
Normalement vous recevez l'amende à votre domicile. A priori pas de tribunal. Quel âge avez vous?
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J’ai 18 ans , j’ai rdv avec le gendarme qui m’a arreter cette semaine je pense qu’il va me faire un rappel à la loi?
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Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 431
22 juil. 2018 à 19:17
Peut-être. Vous circuliez où? Si vous étiez juste sur un parking c'est possible qu'il vous fasse juste un rappel à la loi.

Je ne peux pas savoir ce qu'il va décider. Mais rassurez-vous, vous ne risquez pas plus que l'amende.
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J’etait sur la route
Oui après c’est sur mais merci de vos réponse c’est très gentil juste un dernier truc si il me donne une amande y’a pas d’histoire de tribunal
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
24 juil. 2018 à 19:21
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Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 431
25 juil. 2018 à 12:17
C'est l'article sur lequel je me suis basée au début, mais ça n e précise pas les sanctions pour une personne qui n'a jamais eu le permis.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
25 juil. 2018 à 20:56
Pourquoi avoir roulé sans permis ?
Heureusement que vous n'avez blessé personne.

Ce sera 1 amende visiblement.
Sur la voiture, vous n'aviez pas le macaron conduite accompagnée ?
D'habitude, vous roulez avec une voirure avec ce macaron ?

Si le gendarme envoie les faits au procureur, c'est qu'il prevoit un tour au tribunal correctionnel.
Il est impossible de connaître la decision du procureur.
Mais si des poursuites ont lieu, ce sera noté dans un des bulletins du casier judiciaire.
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