Pouvez vous me renseigner
Fleuree
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22 juil. 2018 à 16:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 juil. 2018 à 20:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 juil. 2018 à 20:56
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2 réponses
Thordendall
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Modifié le 22 juil. 2018 à 19:15
Modifié le 22 juil. 2018 à 19:15
Bonjour,
Vous risquez 800€ d'amende, 640€ si vous la payez dans les 15 jours, 1600€ passé 45 jours.
Vous ne risquez rien de plus sauf si vous êtes récidiviste, ou avez commis, en même temps, un délit (gros excès de vitesse par exemple)
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/
Cordialement
Vous risquez 800€ d'amende, 640€ si vous la payez dans les 15 jours, 1600€ passé 45 jours.
Vous ne risquez rien de plus sauf si vous êtes récidiviste, ou avez commis, en même temps, un délit (gros excès de vitesse par exemple)
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/
Cordialement
flocroisic
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24 juil. 2018 à 19:21
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Thordendall
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25 juil. 2018 à 12:17
25 juil. 2018 à 12:17
C'est l'article sur lequel je me suis basée au début, mais ça n e précise pas les sanctions pour une personne qui n'a jamais eu le permis.
flocroisic
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25 juil. 2018 à 20:56
25 juil. 2018 à 20:56
Pourquoi avoir roulé sans permis ?
Heureusement que vous n'avez blessé personne.
Ce sera 1 amende visiblement.
Sur la voiture, vous n'aviez pas le macaron conduite accompagnée ?
D'habitude, vous roulez avec une voirure avec ce macaron ?
Si le gendarme envoie les faits au procureur, c'est qu'il prevoit un tour au tribunal correctionnel.
Il est impossible de connaître la decision du procureur.
Mais si des poursuites ont lieu, ce sera noté dans un des bulletins du casier judiciaire.
Heureusement que vous n'avez blessé personne.
Ce sera 1 amende visiblement.
Sur la voiture, vous n'aviez pas le macaron conduite accompagnée ?
D'habitude, vous roulez avec une voirure avec ce macaron ?
Si le gendarme envoie les faits au procureur, c'est qu'il prevoit un tour au tribunal correctionnel.
Il est impossible de connaître la decision du procureur.
Mais si des poursuites ont lieu, ce sera noté dans un des bulletins du casier judiciaire.
22 juil. 2018 à 18:43
22 juil. 2018 à 19:13
22 juil. 2018 à 19:15
22 juil. 2018 à 19:17
Je ne peux pas savoir ce qu'il va décider. Mais rassurez-vous, vous ne risquez pas plus que l'amende.
22 juil. 2018 à 19:19
Oui après c’est sur mais merci de vos réponse c’est très gentil juste un dernier truc si il me donne une amande y’a pas d’histoire de tribunal