Remboursement CSG
Olivier
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20 juil. 2018 à 16:11
bbkoto Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2018 - 6 nov. 2018 à 10:02
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bbkoto
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L' arrêt de Ruyter du 20 octobre 2015 a permis d'obtenir le remboursement des prélèvements sociaux (selon les années partiellement) payés en 2012, 2013, 2014 et 2015.
Pour les années suivantes, il faut suivre le recourt que le gouvernement a fait suite à l'arrêt du 31 mai 2018 de la cour administrative de Nancy…
La loi des finances 2019 devrait peut-être aussi nous apporter de bonnes nouvelles
Pour les années suivantes, il faut suivre le recourt que le gouvernement a fait suite à l'arrêt du 31 mai 2018 de la cour administrative de Nancy…
La loi des finances 2019 devrait peut-être aussi nous apporter de bonnes nouvelles