Location à court terme ou l'appartement vide
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour!!
J'espère que vous passez un été agréable.
Je me trouve devant un dilemme. J'habite à l'étranger et la période qui précède ma retraite est un peu compliquée car parsemée de période de travail et de chômages. Hors, je ne peux résilier ma retraite que durant l'année 2019.
En attendant, j'avais loué mon appartement en France. Mes locataires viennent de m'annoncer quitter l'appartement fin aout 2018. Ma retraite sera prononcée courant 2019 mais hélas je ne peux en donner la date avec précision.
Mon dilemme est: Puis je louer mon appartement non meublé pour une période courte de 1 an et quelles en sont les modalités?
Si la location non meublée et courte est impossible, je pense laisser mon appartement vide jusqu'a ce que je puisse le reprendre moi même mais n'ayant pas encore de retraite et pas de revenus en attendant la décision de l'administration, je souhaiterais connaitre les démarches à suivre ..
Devrais je payer les impôts de la ville, la taxe d'habitation et les ordures ménagères puisque je ne peux dans l'immédiat y venir vivre régulièrement seulement l'an prochain? ..
Merci de la peine que vous prenez à m'aider ..
Bonne continuation ..
J'espère que vous passez un été agréable.
Je me trouve devant un dilemme. J'habite à l'étranger et la période qui précède ma retraite est un peu compliquée car parsemée de période de travail et de chômages. Hors, je ne peux résilier ma retraite que durant l'année 2019.
En attendant, j'avais loué mon appartement en France. Mes locataires viennent de m'annoncer quitter l'appartement fin aout 2018. Ma retraite sera prononcée courant 2019 mais hélas je ne peux en donner la date avec précision.
Mon dilemme est: Puis je louer mon appartement non meublé pour une période courte de 1 an et quelles en sont les modalités?
Si la location non meublée et courte est impossible, je pense laisser mon appartement vide jusqu'a ce que je puisse le reprendre moi même mais n'ayant pas encore de retraite et pas de revenus en attendant la décision de l'administration, je souhaiterais connaitre les démarches à suivre ..
Devrais je payer les impôts de la ville, la taxe d'habitation et les ordures ménagères puisque je ne peux dans l'immédiat y venir vivre régulièrement seulement l'an prochain? ..
Merci de la peine que vous prenez à m'aider ..
Bonne continuation ..
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3 réponses
bonjour,
vous pouvez conclure un bail dérogatoire de 1 an (dit aussi "bail précaire d'habitation") pour location nue : l'art 11b de la loi du 6/7/1989 :
<< Quand un événement précis justifie que le bailleur personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales, les parties peuvent conclure un contrat d'une durée inférieure à trois ans mais d'au moins un an. Le contrat doit mentionner les raisons [= reprise pour habiter] et l'événement invoqué [= départ à la retraite].
Par dérogation aux conditions de délai prévues à l'article 15, le bailleur confirme, deux mois au moins avant le terme du contrat, la réalisation de l'événement.
Dans le même délai, le bailleur peut proposer le report du terme du contrat si la réalisation de l'événement est différée. Il ne peut user de cette faculté qu'une seule fois.
Lorsque l'événement s'est produit et est confirmé, le locataire est déchu de plein droit de tout titre d'occupation du local au terme prévu dans le contrat. >>
cdt.
vous pouvez conclure un bail dérogatoire de 1 an (dit aussi "bail précaire d'habitation") pour location nue : l'art 11b de la loi du 6/7/1989 :
<< Quand un événement précis justifie que le bailleur personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales, les parties peuvent conclure un contrat d'une durée inférieure à trois ans mais d'au moins un an. Le contrat doit mentionner les raisons [= reprise pour habiter] et l'événement invoqué [= départ à la retraite].
Par dérogation aux conditions de délai prévues à l'article 15, le bailleur confirme, deux mois au moins avant le terme du contrat, la réalisation de l'événement.
Dans le même délai, le bailleur peut proposer le report du terme du contrat si la réalisation de l'événement est différée. Il ne peut user de cette faculté qu'une seule fois.
Lorsque l'événement s'est produit et est confirmé, le locataire est déchu de plein droit de tout titre d'occupation du local au terme prévu dans le contrat. >>
cdt.
Une remarque quand même - que vous a dit votre agence ?
c'est 12 mois mini et la date doit etre donné des le départ
Louer pour 12 mois comme vous le souhaitez est légal mais il y a deux risques pour vous
a) que personne ne soit interessé (pas de candidat !)
b) que le locataire squatte et ne parte pas comme prévu - si vous parcourez ce forum vous ferez que les squatter (qui ont tous des "excuses farfelue" qui se résument en général à"je n'ai rien trouver de pas cher et super qui me convienne mais je n'ai pas vraiment cherché)
Outre que si vous louez pour 12 mois et que vous etes à la retraite mettons en mars 19 ...vous aurez à attendre septembre 2019 pour récupe le bien
Le moins risqué est de laisser vacant !
c'est 12 mois mini et la date doit etre donné des le départ
Louer pour 12 mois comme vous le souhaitez est légal mais il y a deux risques pour vous
a) que personne ne soit interessé (pas de candidat !)
b) que le locataire squatte et ne parte pas comme prévu - si vous parcourez ce forum vous ferez que les squatter (qui ont tous des "excuses farfelue" qui se résument en général à"je n'ai rien trouver de pas cher et super qui me convienne mais je n'ai pas vraiment cherché)
Outre que si vous louez pour 12 mois et que vous etes à la retraite mettons en mars 19 ...vous aurez à attendre septembre 2019 pour récupe le bien
Le moins risqué est de laisser vacant !
J'y ai pensé mais je suppose que le fisc m'obligera à payer pour l'appartement vacant, ce que je comprends mais, l'ennui ce sera de trouver les fonds nécessaires en attendant de pouvoir m'y installer moi même. Pas facile. Merci de votre réponse, cela m'aide beaucoup
Bonjour! J'ai entendu dire de la part d'autres bailleur que si on laissait le logement vacant, le propriétaire devait payer pour le local vacant. Je n'ai pas tout compris des textes concernant ces paiements mais je pense que l'on doit payer les impôts locaux, les taxes pour logement vacant. Notez que rien ne m'empêche de m'y rendre de temps en temps en attendant que ma retraite soit totalement terminé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que l'agence devait savoir... mais ne veut pas s'embêter avec un bail de 1 an pour location nue... Insistez !