Bail habitation sans detail superficie du terrain
Guillou12
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Bonjour
Je met en location un logement situe sur un grand terrain non cloture , sur le bail je n' ai pas indique de superficie de terrain allant avec le logement .Le locataire aura bientot son bail resilie (en attente jugement clause resolutoire pour non assurance ) et impaye de loyer . Le terrain n'etant pas entretenu , il y a un risque d'incendie , je me pose la question vu que la superficie du terrain n'est pas indiquee sur le bail si je serais responsable en cas d'incendie? Merci
Je met en location un logement situe sur un grand terrain non cloture , sur le bail je n' ai pas indique de superficie de terrain allant avec le logement .Le locataire aura bientot son bail resilie (en attente jugement clause resolutoire pour non assurance ) et impaye de loyer . Le terrain n'etant pas entretenu , il y a un risque d'incendie , je me pose la question vu que la superficie du terrain n'est pas indiquee sur le bail si je serais responsable en cas d'incendie? Merci
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3 réponses
Bonjour,
Quel rapport entre la surface et l'incendie ?
C'est l'assurance qui couvre les risques d'incendie : avez vous sousscrit une PNO ?
Y at-til un arrêté municipal pour le débroussaillage obligatoire ? (voir à la mairie)
Quel rapport entre la surface et l'incendie ?
C'est l'assurance qui couvre les risques d'incendie : avez vous sousscrit une PNO ?
Y at-til un arrêté municipal pour le débroussaillage obligatoire ? (voir à la mairie)
Bonjour
Merci pour la reponse
Je me demandais si le terrain etait loue avec le logement vu que je ne l'ai pas indique sur le bail et donc que je pourrais l'entretenir sans rien demander a personne . Sur le bail , il est detaille le logement mais pas de terrain . Je suis assure PNO .
Merci pour la reponse
Je me demandais si le terrain etait loue avec le logement vu que je ne l'ai pas indique sur le bail et donc que je pourrais l'entretenir sans rien demander a personne . Sur le bail , il est detaille le logement mais pas de terrain . Je suis assure PNO .
bref votre question c'est plutôt : "est-ce que je peux pénétrer dans le jardin sans autorisation du locataire pour débroussailler ?"
Le terrain n'est pas "automatiquement "dans le bail. Mais si c'est privatif et clos... vous aurez du mal à prouver le contraire !
Bref demandez au locataire ce sera plus correct et évitera des litiges toujours possibles.
Le terrain n'est pas "automatiquement "dans le bail. Mais si c'est privatif et clos... vous aurez du mal à prouver le contraire !
Bref demandez au locataire ce sera plus correct et évitera des litiges toujours possibles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...