Bail habitation sans detail superficie du terrain

Guillou12 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2023 - 22 juil. 2018 à 09:37
 Utilisateur anonyme - 22 juil. 2018 à 12:53
Bonjour
Je met en location un logement situe sur un grand terrain non cloture , sur le bail je n' ai pas indique de superficie de terrain allant avec le logement .Le locataire aura bientot son bail resilie (en attente jugement clause resolutoire pour non assurance ) et impaye de loyer . Le terrain n'etant pas entretenu , il y a un risque d'incendie , je me pose la question vu que la superficie du terrain n'est pas indiquee sur le bail si je serais responsable en cas d'incendie? Merci
A voir également:

3 réponses

Utilisateur anonyme
22 juil. 2018 à 10:02
Bonjour,
Quel rapport entre la surface et l'incendie ?
C'est l'assurance qui couvre les risques d'incendie : avez vous sousscrit une PNO ?
Y at-til un arrêté municipal pour le débroussaillage obligatoire ? (voir à la mairie)
0
Guillou12 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2023 1
22 juil. 2018 à 12:01
Bonjour
Merci pour la reponse
Je me demandais si le terrain etait loue avec le logement vu que je ne l'ai pas indique sur le bail et donc que je pourrais l'entretenir sans rien demander a personne . Sur le bail , il est detaille le logement mais pas de terrain . Je suis assure PNO .
0
Utilisateur anonyme
22 juil. 2018 à 12:23
bref votre question c'est plutôt : "est-ce que je peux pénétrer dans le jardin sans autorisation du locataire pour débroussailler ?"
Le terrain n'est pas "automatiquement "dans le bail. Mais si c'est privatif et clos... vous aurez du mal à prouver le contraire !
Bref demandez au locataire ce sera plus correct et évitera des litiges toujours possibles.
0
Guillou12 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2023 1
22 juil. 2018 à 12:42
Meme avec le bail resilie
0
Utilisateur anonyme
22 juil. 2018 à 12:53
APRES la résiliation du bail, vous devrez faire expulser.
Ensuite vous faites ce que vous voulez.
0