Remorque non conforme... que faire ?
Marion
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christian67430 Messages postés 1008 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
christian67430 Messages postés 1008 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté récemment une remorque (titre exact châssis remorque tiny house 6 x 2,5m) à une entreprise française, qui l'avais elle-même récupérée de Pologne.
J'ai donc une facture de cette entreprise pour l'achat de la remorque... qui n'a pas de certificat de conformité ! Apriori le document fourni par les Polonais manquerait d'informations et cela nous obligerait à passer par la DREAL etc... sauf que le processus est vraiment très compliqué.
Y a t-il un moyen de se retourner contre le vendeur ? Est-ce que cette vente est bien légale ou je me suis faite avoir ?
Si je ne suis pas claire, n'hésitez pas à poser vos questions pour mieux répondre... Merci !
Bonne journée :)
Nous avons acheté récemment une remorque (titre exact châssis remorque tiny house 6 x 2,5m) à une entreprise française, qui l'avais elle-même récupérée de Pologne.
J'ai donc une facture de cette entreprise pour l'achat de la remorque... qui n'a pas de certificat de conformité ! Apriori le document fourni par les Polonais manquerait d'informations et cela nous obligerait à passer par la DREAL etc... sauf que le processus est vraiment très compliqué.
Y a t-il un moyen de se retourner contre le vendeur ? Est-ce que cette vente est bien légale ou je me suis faite avoir ?
Si je ne suis pas claire, n'hésitez pas à poser vos questions pour mieux répondre... Merci !
Bonne journée :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...