1ère immatriculation remorque étrangère
Thierry-idf
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vendredi 22 juin 2018
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22 juin 2018 à 12:40
Gaston - 22 juin 2018 à 17:03
Gaston - 22 juin 2018 à 17:03
Bonjour,
Nous sommes artisans glacier et dans le cadre de notre activité, nous avons acheté une remorque à glace en Italie dont le PTAC est de 750Kg. La préfecture me demande, pour me délivrer ma carte grise, une attestation d'identification sur lequel devra figurer le numéro de réception national Français.
J'ai fait la demande au constructeur mais il ne me répond pas. Comment faut-il procéder pour faire immatriculer ma remorque ? Par une homologation à titre individuel ?
Si oui, auprès de quel organisme ?
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement.
Nous sommes artisans glacier et dans le cadre de notre activité, nous avons acheté une remorque à glace en Italie dont le PTAC est de 750Kg. La préfecture me demande, pour me délivrer ma carte grise, une attestation d'identification sur lequel devra figurer le numéro de réception national Français.
J'ai fait la demande au constructeur mais il ne me répond pas. Comment faut-il procéder pour faire immatriculer ma remorque ? Par une homologation à titre individuel ?
Si oui, auprès de quel organisme ?
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Essayez de prendre contact auprès auprès du constructeur & son représentant en France & Service clients
(Téléphone ,Courrier Recommandé Accusé de Réception ,se déplacé physiquement chez un revendeur si ils peuvent vous aidez
J'ai trouve ceci :
Attestation d'identification
https://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/vehicules/immatriculation/certificat-de-conformite-communautaire/
DREAL :
https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france/dreal-driee-deal.html
-
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Piece-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-hors-Union-Europeenne
-
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/fiches-questions-reponses-homologations-des-r234.html
Essayez de prendre contact auprès auprès du constructeur & son représentant en France & Service clients
(Téléphone ,Courrier Recommandé Accusé de Réception ,se déplacé physiquement chez un revendeur si ils peuvent vous aidez
J'ai trouve ceci :
Attestation d'identification
https://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/vehicules/immatriculation/certificat-de-conformite-communautaire/
DREAL :
https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france/dreal-driee-deal.html
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https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Piece-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-hors-Union-Europeenne
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http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/fiches-questions-reponses-homologations-des-r234.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...