ATD sur dette privée bancaire

Résolu
jimmy-jenni Messages postés 7 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, je dois depuis 3 ans et aprés un jugement réputé contradictoire et en premier ressort,dont je n'ais pas participé pour faute d'avoir été informé ,la somme de 22000 € et des poussières a la BNP dont je ne pouvais plus honorer mes échéances mensuelles pour cause de grave maladie,3 ans aprés j'ai eu la visite d'un huissier qui a déposé un commandement de payer et qui a plusieurs jours aprés procédé a une attribution a tiers détendeur sur cpt du credit mutuel, 480 euros ont été prélevée me mettant dans la mouïse pour finir le mois,ma question est, est-il possible pour un huissier de faire une ATD autre que pour des dettes de trésor public,donc des dettes privées.merci pour vos réponses

5 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Cela s'appelle saisie attribution sur compte bancaire, et il en a parfaitement le droit.
    3
    1. jimmy-jenni Messages postés 7 Statut Membre
       
      bonjour et merci d'avoir répondu, j'ai une autre question ,jute la dernière ,peut-il renouveler les attributions sur compte bancaire plusieurs fois et a quel rythme ,mensuel-trimestriel-annuel,bien cordialement
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Déposez un dossier de surendettement auprès de la Banque de France..
    1
  3. Utilisateur anonyme
     
    Pour faire simple, il peut quand il veut jusqu'à ce que la dette soit soldée..

    Autant de fois qu'il veut et n'importe quand.

    Si vous envisagez de changer de banque pour éviter cette saisie, ne vous faites pas d'illusions, il le saura en questionnant le ficher FICOBA qui recense tous les comptes bancaires en France..vous ne pouvez lui échapper.

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    1. jimmy-jenni Messages postés 7 Statut Membre
       
      merci Marley pour ces réponses précises,je n'envisage pas de lui échapper, sauf qu'il me poursuit au TI du village ou j'habite et j'ai bien l'intention de demander un redressement personnel car vu l'état de mes finances je ne peux plus rembourser qui que ce soit, cordialement
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    2. CBeranger Messages postés 367 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   44
       
      Possible effectivement. Mais si j'etais toi je laisserais le moins possible d'argent trainer sur mes comptes. Stocke sur Paypal et autre, converti en Bitcoins ou planque du liquide dans un endroit sûr (pas chez toi parce que si les huissiers débarquent ils risquent trouver ton bas de laine)
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    3. jimmy-jenni Messages postés 7 Statut Membre
       
      merci pour la réponse ,mais j'y fais deja trés attention et ils doivent me laisser un minimum vital qui est de 500 et des poussières,ce qui ne leurs laissent pas grand chose a prendre et je vais faire un dossier de surendettement,comme me préconise "marley18" cordialement
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    4. Utilisateur anonyme > jimmy-jenni Messages postés 7 Statut Membre
       
      C'est la meilleure solution, ce qui vous mettra à l'abri d'autres saisies, mobilière, voiture ou retraites.
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    5. jimmy-jenni Messages postés 7 Statut Membre
       
      merci encore marley18
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  4. CBeranger Messages postés 367 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   44
     
    Non il ne peut pas faire d'ATD seuls les huissiers du Tresor le peuvent.
    Donc je ne comprends pas pourquoi tu parles d'ATD?
    Si c'est ta banque qui a inscrit "ATD" sur ton releve de compte, fais reclamation en exigeant qu'ils le changent au cas oú tu aurais à le produire comme justificatif dans le futur(ce qui est bien parti pour), car ça montrerait que tu as eu un ennui avec le fisc ce qui est diffamatoire et peut t'être prejudiciable... sans compter que leur tarification n'est pas forcement la même pour une saisie-attribution et un ATD concernant les frais.
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  6. jimmy-jenni Messages postés 7 Statut Membre
     
    c'est bien ce qu'il me semblait,mais je n'ai pas eu la même réponse sur un autre post et je n'ai jamais eu affaire au fisc, merci pour votre participation.
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